Mazots ou raccards inutilisés en dehors des zones à bâtir représentent un précieux patrimoine culturel et devraient pouvoir être plus facilement transformés en habitations. Le National a accepté par 121 voix contre 71 une motion en ce sens assortie de conditions.

La législation actuelle permet de transformer tout bâtiment qui a une valeur patrimoniale. Mais les dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles isolés qui n'ont jamais été habités. Pour la majorité, ce patrimoine rural doit être sauvé au moins partiellement.

Il y a actuellement 400'000 bâtisses non utilisées en zone non constructible. Il faut donc poser des conditions très strictes, au risque d'assister à un étalement de l'habitat aux dépens des terres agricoles, a mis en garde la cheffe du Département fédéral de l'environnement Doris Leuthard.

Suivant le Conseil des Etats, la majorité du National a accepté de modifier le droit à l'aménagement du territoire. Les réaffectations devront être autorisées que si un tel besoin est avéré dans le plan directeur cantonal.

La Chambre du peuple a complété le texte des sénateurs en exigeant que la planification doit être régionale et qu'elle doit conduire à une amélioration de la nature, de la culture, du paysage et de l'agriculture.

Risque de mitage

Certains UDC comme Franz Ruppen (UDC/VS) estiment que la motion modifiée place la barre trop haut pour d'éventuelles reconversions et que cela conduira à l'abandon de ces vieilles pierres. D'autres élus PVL, Verts ou PLR se sont eux inquiétés d'un possible mitage du territoire. "Mais ces bâtiments existent déjà", a rétorqué Daniel Fässler (PDC/AI). "Sur le plan visuel, cela ne changera rien".

Doris Leuthard s'est insurgée contre cet angélisme: transformer des mayens, c'est aussi construire des routes, des conduites électriques et des infrastructures qui contribueront à l'étalement habité et qui seront à la charge des contribuables. Elle s'est également irritée que la motion ne prévoie pas de compensation, comme les travaux sur la deuxième étape de la révision de la loi de l'aménagement du territoire (LAT2) le prévoit.

Benoît Genecand (PLR/GE) a résumé le débat à une affaire de gros sous. 400'000 bâtiments potentiellement rénovables, dont 200'000 plus utilisées par l'agriculture, c'est un enjeu à 20 milliards de francs. "L'agriculture doit faire des choix. Mais elle ne doit pas se transformer en promoteur immobilier. Si elle opte pour cette voie, elle perd le soutien de la population".

Proposition des Grisons et du Valais écartées

L'UDC et une partie des PLR aurait voulu pouvoir permettre la reconversion de tous les bâtiments agricoles désaffectés comme le demandaient les Grisons et le Valais. Rien qu'aux Grisons, cela pourrait concerner plus de 20'000 bâtisses.

La majorité a considéré qu'une telle ouverture allait trop loin et qu'elle représenterait un blanc-seing pour la transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements. Les deux initiatives cantonales ont été rejetées à 5 contre 4.

La motion modifiée retourne au Conseil des Etats. Si elle passe, elle sera mise en œuvre dans le cadre de la LAT2 que le Conseil fédéral présentera sous peu.

ats