La Liberté

14.11.2018

Moutier recourt contre l'invalidation du vote du 18 juin 2017

La ville de Moutier, ici avec son maire Marcel Winistoerfer, fait recours contre la décision de la préfète du Jura bernois d'annuler le vote sur le transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
La ville de Moutier, ici avec son maire Marcel Winistoerfer, fait recours contre la décision de la préfète du Jura bernois d'annuler le vote sur le transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le Conseil municipal de Moutier, avec au centre son maire Marcel Winistoerfer, a décidé de recourir contre l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Le Conseil municipal de Moutier, avec au centre son maire Marcel Winistoerfer, a décidé de recourir contre l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


14.11.2018

La municipalité de Moutier passe à l'action, une semaine après l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura en juin 2017. L'exécutif prévôtois a, sans surprise, décidé de faire recours contre la décision de la préfète du Jura bernois.

Le recours sera adressé au Tribunal administratif du canton de Berne, a expliqué mercredi le Conseil municipal de Moutier. Il a dit inviter le tribunal "à constater que le résultat du vote du 18 juin 2017 est validé et déploie tous ses effets", a-t-il souligné dans un bref communiqué.

"Il faut désormais laisser la justice faire son travail", a commenté le maire de Moutier, l'autonomiste Marcel Winistoerfer, interrogé par Keystone-ATS. "Nous voulions nous donner une semaine de réflexion. Mais il était clair dès le début que nous allions nous opposer à cette décision unilatérale", a-t-il dit en référence au verdict de la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser.

Celle-ci a fait état la semaine dernière d'une "propagande non admissible" de la part des autorités de Moutier pour justifier l'annulation du vote du 18 juin 2017, lors duquel l'adhésion au canton du Jura l'avait emporté avec 51,7% des voix. "Nous avons été victime d'un réquisitoire à charge. Nous ne pouvions pas laisser passer ça", a affirmé M. Winistoerfer.

Le recours de la ville de Moutier ne constitue qu'une étape dans une procédure judiciaire qui s'annonce longue. Les autonomistes, tout comme les antiséparatistes d'ailleurs, ont déjà laissé entendre qu'ils iraient jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause.

Recours de citoyens

D'autres recours pourraient désormais s'ajouter à celui du Conseil municipal. "Nous croulons sous les demandes de citoyens qui veulent aussi faire recours", a relevé mercredi Valentin Zuber, porte-parole du mouvement autonomiste "Moutier, ville jurassienne", contacté par Keystone-ATS.

"Le recours de la municipalité ne suffit pas. Si l'affaire va ensuite devant le Tribunal fédéral, celui-ci ne pourra pas accueillir le recours d'une commune. Il faut que la demande émane de citoyens. Notre objectif consiste à accompagner et piloter ces demandes", a expliqué M. Zuber.

"Une procédure judiciaire est contraignante, mais cela ne sera de toute façon pas plus long que ce que nous a fait subir la préfète", a ajouté l'autonomiste. Selon lui, "l'affaire pourrait être réglée en six mois" auprès du Tribunal administratif bernois.

"Une bonne nouvelle"

Du côté des antiséparatistes, le recours de la municipalité constitue "une bonne nouvelle", a estimé Patrick Röthlisberger, porte-parole de Moutier-Prévôté. "C'est l'occasion de prouver que la préfète a fait du bon travail et qu'elle n'a subi aucune pression", a-t-il dit à Keystone-ATS.

"J'ai confiance dans l'issue de cette procédure, y compris si elle va jusqu'au Tribunal fédéral. La jurisprudence du TF va dans notre sens", a noté M. Röthlisberger, faisant référence au cas de Peseux (NE), dont le vote sur la fusion avec plusieurs communes - dont Neuchâtel - avait été annulé en mai dernier par le TF. "Je ne vois pas le TF juger différemment deux choses identiques", a-t-il affirmé.

Baromètre

L'invalidation du vote du 18 juin a créé une onde de choc dans la région, et même dans toute la Suisse. Les critiques, souvent virulentes, ont fusé chez les pro-Bernois et les pro-Jurassiens, les deux camps s'accusant mutuellement de tricherie. Vendredi soir à Moutier, plus de 5000 personnes ont manifesté pour protester contre la décision de la préfète.

La prochaine échéance importante pour Moutier est le 25 novembre, date des élections communales. Le maire sortant, l'autonomiste PDC Marcel Winistoerfer, sera contesté dans les urnes par le candidat antiséparatiste Patrick Tobler, président de l'UDC du Jura bernois. Le scrutin constituera un excellent baromètre pour mesurer l'état des forces en présence.

ats

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