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Neuchâtel adopte une loi sur les communautés nomades

Le Parlement neuchâtelois a voté une loi qui règle les séjours des gens du voyage (archives). © KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN
Le Parlement neuchâtelois a voté une loi qui règle les séjours des gens du voyage (archives). © KEYSTONE/DOMINIC STEINMANN


Publié le 20.02.2018


Le canton de Neuchâtel va désormais répondre aux obligations fédérales en matière d'accueil des gens du voyage. Le Grand Conseil a adopté mardi sans opposition une loi qui doit permettre de limiter les sources de conflits potentiels avec la population.

Le texte fixe les droits et les obligations des communautés nomades. Neuchâtel se dote ainsi d'une stratégie sur le transit et le séjour des gens du voyage suisses et étrangers, qui devrait permettre au canton de ne plus revivre de mauvaises expériences. En 2016, des gens du voyage étrangers avaient par exemple bloqué une autoroute près de Cressier.

Le conseiller d'Etat Laurent Favre a souligné que la question de la cohabitation avec les nomades était un sujet extrêmement sensible. "Mais nous avons trouvé un juste équilibre entre transit, accueil et cadrage des activités des communautés nomades", a souligné le responsable du Département du développement territorial.

La loi précise les modalités de l'évacuation d'un campement jugé illicite par la police neuchâteloise. Un recours d'une communauté des gens du voyage contre une telle décision d'expulsion n'a pas d'effet suspensif.

Amendement UDC rejeté

Le contrat-cadre énonce les montants de la taxe journalière de séjour et du dépôt en garantie. Une caution de 100 francs sera prélevée par caravane. Un amendement de l'UDC proposant de fixer dans la loi la caution à 500 francs a été rejeté par 103 voix contre 6.

La loi ne précise pas nommément les emplacements retenus. Mais le Conseil d'Etat a déjà annoncé qu'il mettra à disposition des nomades suisses, yéniches, manouches et sinti, une aire à Vaumarcus. Les convois européens seront eux mieux encadrés et dirigés sur le site de Pré Raguel, à La Vue-des-Alpes.

ats

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