Les députés neuchâtelois, qui se penchent mardi sur le projet de la commission santé, ont les cartes en main pour sortir le dossier hospitalier de l'ornière. La question de la gouvernance et le financement des surcoûts pourraient néanmoins cristalliser les tensions.

Le Conseil d'Etat remarque que "les deux ans écoulés depuis le vote de l'initiative H+H ont permis une prise de conscience assez large sur les contraintes et les enjeux". Il se réjouit du maintien d'une seule institution hospitalière et du choix du mode de gouvernance qui assure à la fois transversalité et une certaine indépendance opérationnelle avec deux sites de soins aigus, l'un à Neuchâtel, l'autre à La Chaux-de-Fonds.

Le gouvernement tient néanmoins à relever que l'option retenue par le peuple - mise en application par la commission santé - "comporte des facteurs de risque et de fragilité qui n'ont pas disparu avec l'émergence du consensus politique".

Inspiration valaisanne

Le projet de la commission, qui s'inspire de l'Hôpital du Valais, prévoit de laisser aux sites une large autonomie. Toutefois, pour garantir une transversalité des soins, il est prévu qu'il y ait une direction médicale et une direction des soins uniques.

Le collège de direction serait donc composé de cinq membres, soit des deux directeurs de site, du directeur du Centre des services transversaux (CST), qui sera aussi le directeur financier, d'un directeur médical et d'un directeur des soins.

Pour Hôpital neuchâtelois (HNE), l'absence de directeur général pose problème, car ce dernier est nécessaire pour assurer la coordination. "Une gouvernance hospitalière sans directeur général serait unique en Suisse et empêcherait le futur réseau d'avoir la cohérence, l'agilité et la réactivité nécessaire sur le plan opérationnel", peut-on lire dans une note envoyée aux députés.

HNE estime aussi que le futur Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), en tant qu'établissement autonome, ne doit pas être soumis à l'arbitrage du Conseil d'Etat en cas de désaccord au sein de son conseil d'administration. "Cette notion entre en contradiction avec la professionnalisation nécessaire à la conduite du premier employeur du canton", avec 2700 employés, précise l'organisation.

Surcoût: au minimum 6,5 millions

HNE explique que ce projet engendrerait un surcoût de fonctionnement compris entre 6,5 millions de francs et 10,6 millions par an. Dont un surcoût de 3,8 millions pour l'ouverture d'un bloc opératoire 24h sur 24h à La Chaux-de-Fonds. Et ceci sans compter les gardes/piquet de bloc, dont le surcoût est estimé au minimum à 1,2 million. Les frais administratifs supplémentaires se monteraient au minimum à 1,5 million.

"Ces postes supplémentaires rapporteraient très peu de recettes additionnelles, l'activité chirurgicale nocturne restant très faible pour un bassin de 55'000 habitants", explique HNE. L'organisation demande donc que la totalité de ces surcoûts fasse l'objet de prestations d'intérêt général (PIG) au titre de la politique régionale.

Le Conseil d'Etat a aussi ajouté plusieurs amendements au rapport de la commission. Il souhaite notamment un crédit d'engagement de 232 millions de francs pour permettre l'assainissement du bilan du RHNe. Dans le détail, 200 millions serviront à un capital de dotation et 32 millions à l'octroi d'une aide à fonds perdus destinés à résorber les deux tiers du découvert d'HNE.

En contrepartie, le RHNe cède gratuitement à l'Etat les bâtiments de Couvet, de La Béroche et de Sophie-Mairet à La Chaux-de-Fonds. Les députés voteront aussi sur un crédit de 2,2 millions de francs nécessaires à la mise en oeuvre du RHNE.

Initiative maternité à retirer

Le Conseil d'Etat souhaite que les propositions de la commission santé permettent aussi d’obtenir le retrait de l’initiative populaire pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises.

Le soir du 12 février 2017, une fracture difficile à soigner s'était ouverte en le Bas et le Haut du canton de Neuchâtel. L'initiative H+H, qui militait pour deux sites de soins aigus, avait été acceptée plus largement par la population que le contre-projet du Conseil d'Etat.

Ce dernier voulait concentrer les soins aigus à Neuchâtel sur le site de Pourtalès et construire un centre unique de réadaptation à La Chaux-de-Fonds.

ats