Pascal Broulis devra faire sur le transparence sur ses impôts
Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis devra faire la transparence sur ses déclarations d'impôt des dernières années. Les résultats du double contrôle, interne et externe, seront rendus publics. Le Grand Conseil a accepté mardi une détermination en ce sens.
Par 105 oui, 22 non et 15 abstentions, le Parlement a adopté en fin de matinée une détermination déposée par Ensemble à Gauche mais amendée par le PLR. Le grand argentier vaudois se voit contraint à faire la lumière sur sa situation fiscale "ces dernières années".
Les déclarations d'impôt de Pascal Broulis seront examinées par l'Inspectorat fiscal, qui dépend de son département. Elles seront ensuite soumises à la validation d'une expertise indépendante et externe. Le texte original de la détermination précisait une durée (5 ans) et demandait une validation par un collège d'experts.
Prenant brièvement la parole en fin de débat, Pascal Broulis a déclaré: "J'ai peur de rien, je n'ai rien à cacher". Ces questions fiscales débattues mardi sont "complexes", la domiciliation fiscale "c'est ultra complexe". Le ministre a assuré qu'il n'avait "aucun souci avec un regard extérieur" sur ses affaires.
Commentaires très contrastés
Le débat sur l'affaire a suscité des commentaires très contrastés au Grand Conseil. Si certains ont dénoncé le lynchage public d'un homme et d'une famille, d'autres ont jugé que la confiance était rompue entre la population et le grand argentier vaudois.
Devant une tribune pour une fois pleine et durant toute la matinée, le Grand Conseil s'est penché sur le dossier de celui qui "personnalise l'impôt" dans le canton. Sous les applaudissements, la Vert'libérale Claire Richard a dénoncé "un lynchage médiatique. On monte en épingle un non-événement" dans une atmosphère de tribunal. "Il est grand temps de classer cette affaire".e
A l'autre extrémité de l'hémicycle, Jean-Michel Dolivo (Ensemble à Gauche) n'a pas hésité parler de "rupture de la relation de confiance" vis-à-vis de Pascal Broulis. Selon lui, les réponses apportées par le gouvernement aux questions posées notamment dans les médias sont "alambiquées, empruntées et peu convaincantes".
Expertise indépendante
Avant ces passes d'armes, le gouvernement vaudois a indiqué que le dossier fiscal de Pascal Broulis avait été traité conformément à la loi. La déclaration d'impôt du conseiller d'Etat sera soumise d'une expertise indépendante. Le contrôle sera réalisé par le professeur de droit Xavier Oberson. Ses résultats seront rendus publics, a déclaré la présidente du gouvernement Nuria Gorrite.
ats