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Peines alourdies contre deux chefs du renseignement de Milosevic

Franko Simatovic a vu sa peine alourdie. © KEYSTONE/AP/Martijn Beekman
Franko Simatovic a vu sa peine alourdie. © KEYSTONE/AP/Martijn Beekman
Franko Simatovic a vu sa peine alourdie. © KEYSTONE/AP/Martijn Beekman
Franko Simatovic a vu sa peine alourdie. © KEYSTONE/AP/Martijn Beekman


Publié le 31.05.2023


Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes et porté leurs peines de prison à 15 ans, lors du dernier grand procès pour crimes de guerre à La Haye dans le conflit bosniaque des années 1990.

Les juges ont rejeté les appels interjetés par Jovica Stanisic, chef des services de sécurité de l'État du défunt président serbe Slobodan Milosevic, et de son adjoint de l'époque Franko Simatovic, contre leur condamnation en 2021. Les magistrats ont en outre porté leur peine de prison de 12 à 15 ans.

Le tribunal a estimé que Stanisic, 72 ans, et Simatovic, 73 ans, avaient fait partie d'un plan criminel visant à "nettoyer ethniquement" les non-Serbes de grandes parties de la Bosnie et de la Croatie. Ainsi, il a annulé leur acquittement sur cette accusation prononcé lors du procès initial.

Un verdict crucial car, pour la première fois, il lie officiellement les atrocités commises en Bosnie au régime serbe de Milosevic, décédé en détention à La Haye en 2006.

"C'est vraiment important", "c'est la seule décision que nous ayons avec l'implication directe de responsables de Belgrade condamnés dans le cadre d'une entreprise criminelle commune", a déclaré le procureur général Serge Brammertz devant les journalistes à l'issue de l'audience.

Munira Subasic, présidente d'une association des mères de Srebrenica qui milite pour la justice pour les victimes du massacre de 1995, a estimé que le verdict pourrait contribuer à apaiser les tensions qui sévissent encore dans les Balkans.

"Sans vérité, il n'y a pas de justice. Sans justice, il n'y a pas de confiance. Et sans confiance, il n'y a pas de réconciliation", a-t-elle affirmé devant la presse.

"Fin criminelle"

Seul Stanisic était au tribunal mercredi. Simatovic a suivi l'audience par liaison vidéo depuis sa cellule.

Les septuagénaires sont au centre d'un marathon judiciaire depuis leur arrestation en 2003, après avoir été acquittés en 2013 puis rejugés pour erreurs de droit.

Cette fois, les juges ont confirmé en appel leurs condamnations pour crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanité, dont persécution, transfert forcé et déportation.

Mais là où le verdict d'il y a deux ans se limitait à une campagne de terreur serbe contre la ville bosniaque de Bosanski Samac en avril 1992, les magistrats ont mercredi considérablement élargi les condamnations : ils ont été reconnus coupables de faire partie d'un plan plus large visant à commettre des crimes à travers les Balkans.

"Stanisic et Simatovic partageaient l'intention de poursuivre l'objectif criminel commun d'expulser de force et de manière permanente la majorité des non-Serbes de vastes zones de Croatie et de Bosnie-Herzégovine", a déclaré la juge présidente Graciela Gatti Santana.

Le premier a déjà purgé sept ans de prison et le second un peu plus de huit ans.

"Moment historique"

Plusieurs suspects, dont le dirigeant politique serbe de Bosnie Radovan Karadzic et le chef militaire Ratko Mladic, ont déjà été condamnés à perpétuité par le tribunal de La Haye, mais il a été plus difficile de lier des crimes à la Serbie elle-même.

Il s'agit d'un "moment historique pour la justice internationale", s'est réjoui Amnesty International.

"Cela ne laisse aucun doute sur l'implication de la police et des services de sécurité serbes dans les atrocités de guerre en Bosnie-Herzégovine, ce que les autorités serbes continuent de nier à ce jour", a observé Jelena Sesar, chercheuse à Amnesty Europe, dans un communiqué.

L'affaire est la dernière laissée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé pour juger les crimes des guerres qui ont déchiré la région après la chute du communisme.

Le TPIY a fermé en 2017 et ses affaires ont depuis été traitées par le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MICT) à La Haye.

Les guerres des Balkans ont fait environ 130'000 morts et des millions de déplacés. Des tensions continuent d'agiter la région, notamment au Kosovo, ancienne province serbe devenue indépendante.

ats, afp

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