La Confédération va injecter 14,2 milliards de francs supplémentaires pour empêcher l'assurance chômage de s'enfoncer dans le rouge. Ce montant, destiné à financer les mesures de chômage partiel, évitera notamment de relever les cotisations salariales.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de soumettre ce crédit supplémentaire au Parlement qui se prononcera lors de la session de juin. Il s'ajoutera aux 6 milliards auxquels les Chambres viennent de donner leur feu vert.

En raison des mesures prises pour atténuer les effets de la crise sur l'économie, l'assurance chômage présentera des dettes estimées à plus de 16 milliards de francs à la fin de l'année. A ce jour, quelque 190'000 entreprises ont demandé une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour 1,94 million de travailleurs, soit 37% du volume de l’emploi en Suisse.

Ces chiffres sont malheureusement historiques, a déclaré le ministre de l'économie Guy Parmelin devant la presse. Les mesures en faveur de l'économie ont coûté très cher à l'Etat. Il faut maintenant tout faire pour que les entreprises reprennent le plus vite possible leurs activités, a ajouté le conseiller fédéral.

Cette année

Le crédit de 14,2 milliards servira à prendre en charge le coût des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour l’année en cours. Le coup d'arrêt infligé par le coronavirus à l'économie a entraîné en très peu de temps un endettement considérable de l’assurance.

Sans cette aide, le frein à l’endettement devrait être automatiquement déclenché. Il faudrait alors réviser la loi en vue d’une stabilisation financière et augmenter les cotisations salariales à l'assurance chômage d’au moins 0,3 point de pourcentage en 2021 déjà, ce dont on ne veut pas, a relevé M. Parmelin.

Ordonnances levées

Lors de sa séance mercredi, le Conseil fédéral a également décidé d'abandonner progressivement les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité. Le droit extraordinaire au chômage partiel pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé à fin mai.

Il en ira de même pour les mesures prises pour atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés par la crise. Le droit à la réduction de l’horaire de travail sera en outre supprimé pour les apprentis, afin qu'ils puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible.

Le délai de préavis sera réintroduit. Il avait été supprimé parce que les restrictions imposées aux entreprises n’étaient pas prévisibles. Elles le sont désormais, estime le Conseil fédéral. Les entreprises pourront respecter le délai avant d’annoncer un préavis. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne devront pas déposer de nouvelle demande.

Maintien des autres mesures

Toutes les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août. Cette date correspond au terme de la durée d’application de l’ordonnance Covid-19 sur l'assurance chômage. Les entreprises ont toujours la possibilité de faire appel au chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus s'il s'agit de sauver des emplois.

ats