Le Tribunal fédéral a annulé le jugement qui avait condamné un policier bâlois après une violente bagarre avec un automobiliste en 2009. L'homme devra repasser devant le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne.

Les faits s'étaient déroulés en août 2009 sur l'autoroute A2. Après une course-poursuite, le policier et un collègue avaient tenté de faire sortir le conducteur de sa voiture. Lors de l'empoignade, le pistolet du policier était tombé sur le plancher du véhicule. L'automobiliste s'en était emparé et avait tiré trois coups de feu, sans atteindre les agents.

Alors que le policier avait réussi à récupérer son arme et s'était écarté pour remédier à un enrayage, son collègue s'était retrouvé seul aux prises avec le forcené. Celui-ci lui avait arraché son spray au poivre et l'avait aspergé. L'agent avait alors appelé à l'aide et le premier policier avait tiré un coup de feu dans la jambe de l'automobiliste.

Prescriptions violées

Inculpé de tentatives de meurtre, l'automobiliste avait été condamné pour mise en danger de la vie d'autrui. Le tribunal avait jugé crédible que les policiers se soient sentis en danger. Il avait estimé cependant que le tireur avait violé les prescriptions sur l'emploi de l'arme de service.

En avril 2014, le Ministère public avait donc instruit contre le policier pour lésions corporelles simples puis l'avait libéré de cette accusation. Par la suite, le président du tribunal pénal avait modifié l'acte d'accusation: il estimait que la motivation des griefs était insuffisante.

En première instance, le tireur avait écopé de 20 jours-amendes à 110 francs avec sursis pour lésions corporelles par négligence. Le tribunal cantonal avait confirmé ce verdict en décembre 2016.

Recours admis

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du policier qui invoquait une violation du principe d'accusation. L'acte d'accusation notifié à l'accusé différait en effet de celui sur lequel la justice bâloise s'était basée pour le condamner.

Le premier document parle d'une erreur du policier dans son appréciation d'une situation de légitime défense alors que le second mentionne une violation des prescriptions de service et de son devoir d'apprécier la situation. Pour les juges de Mon Repos, la justice bâloise ne peut pas prétendre qu'il s'agit là de deux versions d'un même acte d'accusation.

Le Tribunal fédéral renvoie donc la cause à la justice bâloise, en ordonnant aussi la récusation de la procureure qui a instruit l'affaire. La question de la partialité se pose vu le déroulement de la procédure, estime la cour.

Plus précisément, les juges fédéraux estiment que le comportement de la magistrate donne l'impression qu'elle n'a pas voulu dans un premier temps poursuivre le policier. Par la suite, elle a mené l'instruction de manière tellement lacunaire qu'un jugement ne pouvait pas pas être rendu dans le respect du principe accusatoire. (arrêt 6B_710/2017 du 10 septembre 2018)

ats