La Liberté

22.02.2018

Pollution de l'air: la justice européenne condamne la Pologne

La Pologne dépasse régulièrement les seuils de particules fines dans l'atmosphère, comme ici à Varsovie plongée dans la pollution (archives). © KEYSTONE/EPA PAP/PAWEL SUPERNAK
La Pologne dépasse régulièrement les seuils de particules fines dans l'atmosphère, comme ici à Varsovie plongée dans la pollution (archives). © KEYSTONE/EPA PAP/PAWEL SUPERNAK


22.02.2018

La justice européenne a condamné jeudi Varsovie pour avoir enfreint de façon "persistante" la législation européenne sur la qualité de l'air. La Pologne a dépassé régulièrement les seuils de particules fines dans l'atmosphère.

La détermination d'éventuelles sanctions pour ce manquement au droit communautaire fera l'objet d'une procédure ultérieure devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Il est reproché par la justice européenne à la Pologne d'avoir dépassé à plusieurs reprises entre 2007 et 2015 les valeurs-limites de concentration dans l'air de particules fines (PM10), à la fois quotidiennes et annuelles.

"Smog stop"

Peu après l'annonce de la décision de la CJUE, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a rendu public un programme baptisé "Smog stop", dont il n'a pas précisé le montant. Il comprend des aides financières à l'isolation des maisons et au remplacement des chaudières à charbon à l'ancienne très polluantes (et récemment interdites à la vente) par des unités plus modernes.

Selon lui, cela permettra de réduire la consommation du charbon de cinq tonnes par an et par bâtiment à deux tonnes et demie.

"Retards accumulés"

Pour son ministre chargé de ce dossier, Piotr Wozny, le verdict de la CJUE "constate avec force que la Pologne n'a pas créé de système efficace de protection de ses citoyens concernant la qualité de l'air".

"Il montre que les retards accumulés depuis des années nous frappent aujourd'hui de plein fouet", a-t-il ajouté, avant de rappeler que, d'après l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), sur les 50 villes les plus polluées d'Europe 33 se trouvent en Pologne. Sept d'entre elles figurent parmi les dix premières de cette liste. "C'est une honte", a-t-il reconnu.

M. Wozny a annoncé un projet pilote pour une petite ville très polluée, Skawina, près de Cracovie (sud), où la modernisation des maisons des habitants les plus pauvres sera prise en charge à 100% par le gouvernement et les autorités locales.

Le gouvernement a l'intention de conclure des accords de coopération similaires avec 22 autres villes de moins de cent mille habitants, a-t-il dit.

Particules fines

Le recours contre Varsovie avait été introduit par la Commission européenne, garante de l'application de la loi dans l'UE. "Le fait de dépasser les valeurs limites applicables aux concentrations de PM10 dans l'air ambiant suffit en lui-même pour qu'un manquement soit constaté", explique la Cour.

L'UE s'est dotée de plusieurs directives pour lutter contre la pollution atmosphérique, dont l'une sur la qualité de l'air ambiant qui détermine des seuils moyens quotidiens et annuels à ne pas dépasser pour différents polluants.

La Pologne souffre particulièrement de la présence de particules fines, en raison notamment des rejets de ses centrales à charbon.

Autres pays concernés

Elle n'est pas la seule à enregistrer des dépassements : la CJUE a déjà reconnu la Bulgarie coupable des mêmes manquements et la Commission envisage de renvoyer neuf autres Etats membres devant la justice pour des questions de pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote.

La pollution de l'air est jugée responsable de plus de 400'000 morts prématurées par an dans l'UE et de 48'000 en Pologne.

Les écologistes polonais ont eux accueilli la décision de la CJUE comme un soutien à leur action. Tant Ewa Lutomska, du groupe Polski Alarm Smogowy, qu'une avocate du groupe ClientEarth, Agnieszka Warso-Buchanan, ont reproché au gouvernement de tarder à adopter des normes de qualité pour le charbon vendu aux particuliers.

ats, afp

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