Cent ans après l'abolition de la monarchie des Habsbourg, un petit-fils du dernier empereur d'Autriche a été rappelé à l'ordre par la justice pour se prévaloir sur internet de son titre à particule. Cette pratique est interdite par la loi.

Le tribunal administratif de Vienne a considéré que eCharles Habsbourg (Karl Habsburg en allemand), petit-fils du dernier empereur d'Autriche Charles Ier, enfreignait une disposition légale remontant à 1919 en usant de sa particule "von" (de) sur son site internet officiel intitulé karlvonhabsburg.at.

Mais la justice a dû trancher un point autrement plus délicat: fallait-il infliger une sanction au descendant de la maison impériale autrichienne ? En effet, la loi datant d'il y a un siècle n'a rien prévu d'autre qu'une amende pouvant aller jusqu'à 20'000 couronnes, soit l'unité monétaire de l'Empire austro-hongrois qui a eu cours de 1892 à 1918.

Une précédente juridiction avait estimé que cette somme pouvait être convertie en euros et avait fixé le tarif de la sanction à 70 euros.

Disparité

Mais dans le jugement rendu mardi, le tribunal administratif régional de Vienne a estimé que la contravention instituée en 1919 ne pouvait plus être appliquée en 2019. Cette question pourrait cependant donner lieu à un nouveau jugement en cas de recours de l'une ou l'autre des parties.

L'Autriche a aboli en 1919 la noblesse, ainsi que tous les titres et privilèges auxquels elle donnait accès. L'Allemagne voisine n'a pas supprimé les titres et particules, une différenciation que dénoncent de longue date certains descendants des Habsbourg qui déplorent un manque d'harmonisation européenne en la matière.

ats, afp