Le canton de Berne a fait état jeudi de "dizaines de cas" à clarifier dans le registre électoral de Moutier en vue d'une répétition du vote sur l'appartenance cantonale de la ville. La Municipalité rétorque qu'il s'agit de cas "très simples à régler".

Un rapport de la Chancellerie d’Etat sur la composition du registre électoral de Moutier a été transmis aux autorités communales, a indiqué le canton de Berne dans un communiqué. "Le document recense des dizaines de cas pour lesquels des clarifications sont attendues", est-il écrit. Une version a également été envoyée à la Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération.

Le contrôle du registre électoral par la Chancellerie d’Etat a commencé en février 2020. La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) a pris connaissance du rapport issu des cinq premiers mois d’analyse.

Contrôle ciblé

Le contrôle ciblé effectué jusqu’ici porte en priorité sur les personnes qui ont une adresse de séjour hors de Moutier, parfois depuis plusieurs années. "Outre les cas ordinairement admis d’étudiants qui vivent encore chez leurs parents ou de personnes vivant en home ou en institution, plusieurs dizaines de cas doivent être clarifiés", relève le canton de Berne.

Il est attendu de la commune qu’elle réponde d’ici au 31 août 2020 et vérifie notamment la situation de ces personnes, afin de déterminer où se trouve leur domicile politique.

Toutes les questions apparues jusqu’ici en lien avec le domicile politique sont recensées dans ce rapport. La mention d’un cas implique un point à clarifier, et ne signifie pas nécessairement une irrégularité. Différents cas ont en outre pu être réglés en amont. La thématique du bon adressage du matériel de vote (notamment pour les personnes en home ou sous curatelle) doit pour sa part encore être approfondie lors de la prochaine Conférence tripartite.

La DAJ a également pris connaissance des résultats intermédiaires du contrôle annoncé par la commune elle-même depuis fin décembre 2019. Un premier rapport a été transmis à la Chancellerie d’Etat en mai. Cette dernière poursuivra son contrôle jusqu’à la répétition de la votation et à l’entrée en force de son résultat. Le but commun des autorités de Moutier et du canton est de pouvoir organiser sans retard un vote sécurisé, à la première date possible.

Un groupe "technique"

"Tout ce qui encadre la votation à venir sur l'appartenance cantonale de la ville de Moutier est décidé en conférence tripartite, comprenant les deux cantons et la Confédération, à laquelle la ville de Moutier est souvent associée", rappelle de son côté Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassiennes de la Ville de Moutier, interrogé par Keystone-ATS.

Parmi ces mesures d'encadrement figure la surveillance du registre électoral, qui a été décidée via une co-surveillance commune et canton. Dans ce cadre, il y a un échange d'informations pour le règlement de cas: "c'est un travail que les administrations font ensemble où ne se mêle pas le politique", souligne-t-il.

"C'est un groupe technique, composé de la Chancellerie du canton de Berne, celle de la commune de la Moutier et de l'Office fédéral de la justice", a-t-il précisé. Ces échanges d'informations ont donné lieu au rapport du canton de Berne, qui fait état "de façon exhaustive de toutes les questions qui se sont posées."

Et c'est là que Valentin Zuber est "un peu fâché" avec la communication bernoise car "l'immense majorité des cas sont des questions très simples à régler", selon lui. "Ce groupe technique a fait un travail exhaustif sans tri", en évoquant les cas de "toutes les personnes qui potentiellement ne dorment pas toujours à Moutier ou pourraient avoir une adresse autre." "Cela ne prouve en aucun cas qu'il y a un problème", insiste-t-il, rappelant au passage que la ville de Moutier compte 7600 habitants, dont 4500 électeurs.

Echéance "intenable"

Pour Valentin Zuber, l'échéance fixée au 31 août est intenable, notamment en raison des vacances d'été. "L'objectif est de faire les choses bien pour éviter tout litige ou soupçon."

Le Conseil-exécutif part du principe que la meilleure date possible pour répéter la votation est le 7 février 2021. Les nouvelles inscriptions au registre électoral devront donc être bouclées trois mois avant la date du scrutin, soit le 7 novembre 2020.

Valentin Zuber ne l'entend pas tout à fait de cette oreille. "Nous souhaitons impérativement que cette répétition de vote se passe dans les meilleures conditions possibles, sans qu'il y ait la moindre possibilité de nous faire un reproche."

"On a accepté pratiquement toutes les demandes de la Confédération et du canton de Berne quant aux mesures d'encadrement. Et cela prend du temps à être mis en place. On préfère se concentrer sur la qualité des mesures mises en oeuvre, puis on fixera une date quand tout sera prêt", conclut Valentin Zuber.

Formellement, la date sera fixée par voie d’arrêté du Conseil-exécutif, après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite.

ats