Le Conseil d'Etat genevois a ouvert mercredi une procédure disciplinaire contre le maire de Genève Rémy Pagani. L'élu est soupçonné de s'être arrogé des compétences lors de la rédaction d'une brochure de votations biaisée, qui a conduit à l'annulation du scrutin.

Si l'enquête du gouvernement conclut à la culpabilité de Rémy Pagani, le magistrat encourt une sanction disciplinaire qui peut aller du blâme à la révocation. Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d'Etat avait déjà mené une instruction préalable et avait entendu les cinq membres de l'exécutif communal.

Les faits qui ont été rapportés et les explications qui ont été données ont conduit le gouvernement à penser que Rémy Pagani a pu avoir violé ses devoirs de fonction dans le cadre du processus de décision qui a débouché sur l'élaboration de la brochure de votations controversée.

En 2014, le Conseil d'Etat avait déjà infligé un avertissement à Rémy Pagani pour violation des devoirs de fonction. L'élu d'Ensemble à gauche avait perturbé en décembre 2012 une séance du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG) à laquelle il n'avait pas le droit d'assister.

ats