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Sexualité: le consentement explicite doit être inscrit dans la loi

La session des femmes prendra fin samedi après-midi avec les votations finales à Berne. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
La session des femmes prendra fin samedi après-midi avec les votations finales à Berne. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX


Publié le 30.10.2021


Au deuxième jour de la session des femmes à Berne, c'est le thème des violences faites aux femmes qui domine. Les participantes ont exigé au Parlement fédéral que le consentement explicite lors de rapports sexuels soit inscrit dans la loi.

Les 200 femmes ont adopté une motion en ce sens à la quasi-unanimité. Dans le droit en vigueur, lorsqu'un "non" ou des signes non-verbaux sont ignorés par un partenaire, il ne s'agit pas obligatoirement d'un viol ou d'une contrainte sexuelle, ont-elles rappelé.

"En montrant un signal et en nous rangeant derrière les personnes concernées par les violences sexuelles, nous espérons obtenir un grand soutien", a déclaré Noemi Grütter pour la commission qui a préparé la motion. Les femmes violées sont souvent en état de choc ("freezing") et ne peuvent pas se défendre, c'est prouvé scientifiquement. "Aujourd'hui, ces cas ne sont pas couverts par le droit pénal".

En Suisse, une femme sur dix subit des actes sexuels contre sa volonté. "Cela représente toute la ville de Zurich. Il est temps de reconnaître que le sexe sans consentement est un viol".

Modèle bernois partout

Le Conseil fédéral est en outre prié d'adopter une approche unique pour toute la Suisse en matière de préservation des preuves. Dans le canton de Berne, depuis 1986, la préservation médicale des preuves lors de violences sexuelles est menée par des fonctionnaires formés spécialement, sans que la police soit impliquée.

Les femmes demandent aussi au gouvernement que les faits de viol soient formulés dans une forme neutre. Aujourd'hui, par exemple, personne ne peut être condamné pour viol si la victime est un homme.

Sur la liste des sujets abordés samedi matin, on trouvait aussi le bénévolat et sa signification pour les femmes. "C'est un scandale que les femmes gagnent beaucoup moins que les hommes", a dit Nadine Jürgensen, participante à la session. Cela est dû au fait que les femmes contribuent largement plus au travail non rémunéré que les hommes.

"Aujourd'hui, c'est la journée des soignants et des proches aidants. Ce travail a une valeur annuelle de 248 milliards de francs. Ce travail bénévole conduit aussi à des situations de pauvreté lors de la vieillesse. "La pauvreté du troisième âge est féminine, en Suisse", a-t-elle encore rappelé.

Pas encore au bout

"Tant que l'égalité n'est pas atteinte, il y aura des thématiques féminines", a aussi lancé Brigitte Häberli-Koller, conseillère aux Etats (Centre/TG) et vice-présidente de la Chambre des cantons, dans son discours. "Avant 1988, les femmes ne pouvaient pas ouvrir un compte en banque sans l'assentiment de leur mari", il y a donc eu des progrès. Mais la liste des inégalités n'est pas encore terminée, par exemple l'égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Et de lancer un appel aux femmes pour poursuivre leur engagement au-delà de la session des femmes. "Soyez candidates pour un siège au Conseil des Etats, au National, au parlement cantonal ou communal. La politique, c'est de participer aux décisions. On ne peut le faire que si on s'engage."

Les parlementaires se pencheront encore sur la place des femmes dans la recherche, au sein des hautes écoles, dans l'agriculture et sur la maternité. La session se terminera dans l'après-midi avec les votations finales.

Les 200 parlementaires des deux jours de session ont été élues par 10'000 femmes. Âgées de 17 à 82 ans, elles sont paysanne, sage-femme, restauratrice, activiste ou encore avocate, de nationalité suisse ou étrangère. Aucune n'est parlementaire fédérale. Elles ont toutefois été épaulées dans leurs travaux par 46 députées et sénatrices en fonction ou déjà à la retraite.

ats

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