La lutte contre le commerce illicite du tabac s'est organisée cette semaine à Genève entre plus de 40 Etats, sans la Suisse. Une étape vers un système mondial de traçabilité a été franchie face à un problème que les entreprises de la branche sont accusées d'alimenter.

Cette première réunion des Etats-parties au Protocole contre le commerce illicite du tabac a été "un grand succès", a estimé jeudi devant la presse la cheffe du secrétariat de la Convention pour le contrôle du tabac, Vera Luiza da Costa e Silva. Comme la Suisse fait partie des 13 pays de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui n'ont pas ratifié la Convention, elle n'est pas associée non plus à ce nouveau traité entré en vigueur fin septembre.

Cette semaine, une avancée a été obtenue vers l'objectif d'un système mondial de traçabilité, du site de production au premier vendeur, d'ici 2023. Un groupe de travail rendra un rapport dans deux ans sur les bonnes pratiques des différents pays.

"Il faut contrôler toute la chaîne d'approvisionnement", dit la responsable. En 2023, chaque produit devrait avoir un seul identifiant qui permettra de le suivre et tous les vendeurs devront être enregistrés.

Plusieurs milliards de francs

Selon les estimations, le commerce illicite porte sur 10% des cigarettes consommées. Les pertes en termes de rentrées fiscales atteindraient au moins 31 milliards de dollars (environ 30,5 milliards de francs) chaque année.

Le commerce illicite contribue à baisser les tarifs des cigarettes et à les rendre plus accessibles. L'industrie de la branche "l'utilise" comme argument contre le contrôle du tabac qui favoriserait, selon elle, le trafic illégal, affirme Mme da Costa e Silva.

Or, les entreprises contribuent à ce commerce illicite, ajoute-t-elle. Elles le "facilitent pour tester de nouveaux produits et de nouvelles marques" sans avoir à payer.

Cigarettes fabriquées en Suisse visées

Mme da Costa e Silva a répété que le problème concernait tous les Etats, sans en blâmer un en particulier. Plus un pays taxe et applique une politique de prix au tabac, moins il est exposé comme le montrent la Norvège et l'Australie. En revanche, plus la corruption est importante, plus il est affecté.

La semaine dernière, plus de 100 ONG suisses et internationales avaient dénoncé l'action du Conseil fédéral considéré comme conciliant à l'égard de la branche. Le chef de l'une d'entre elles avait relayé une discussion avec un membre de l'industrie du tabac sur la volatilisation de nombreuses cigarettes fabriquées en Suisse et commercialisées dans des pays africains.

Outre la traçabilité, le Protocole doit encore établir une collaboration judiciaire pour la répression. Cette première discussion a eu lieu alors que le conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) doit aborder en novembre le rejet du financement reçu de l'industrie du tabac pour la lutte contre le recours aux enfants. Il a reporté à plusieurs reprises une décision sur cette question.

ats