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Toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite interdites

Le DFAE indique mercredi dans un communiqué avoir pris sa décision en se fondant sur les dispositions de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
Le DFAE indique mercredi dans un communiqué avoir pris sa décision en se fondant sur les dispositions de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP) (archives). © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER


Publié le 26.06.2019


Le Département fédéral des affaires étrangères a interdit mercredi toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis. La société fournit des prestations contraires à la législation sur les services de sécurité à l'étranger.

Le DFAE précise dans un communiqué avoir pris sa décision en se fondant sur les dispositions de la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP). Les services du conseiller fédéral Ignazio Cassis ont en outre déposé une dénonciation auprès du Ministère public de la Confédération. Des indices attestent "un manquement de Pilatus à ses obligations au regard de la loi".

Le DFAE a analysé les activités de Pilatus en Arabie saoudite, au Qatar, dans les Émirats arabes unis et en Jordanie. Assistance technique, gestion des pièces de rechange, résolution de problèmes rencontrés avec l’avion Pilatus PC-21 et des simulateurs font partie de ces prestations. Elles constituent "un appui logistique aux forces armées" et sont soumises à l'obligation de déclaration.

Un examen détaillé du DFAE a révélé que les activités de Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis n'étaient pas conformes à la législation sur les services de sécurité à l'étranger. Pilatus dispose d’un délai de 90 jours pour se retirer de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. A l'inverse, les prestations fournies au Qatar et à la Jordanie respectaient la loi.

"Pilatus compte analyser la portée de la décision du Département fédéral des affaires étrangères et la commentera en temps voulu", a répondu la société à l'agence d'information Keystone-ATS.

ats

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