La Liberté

16.07.2019

Un juge réduit drastiquement des dommages dus par Monsanto

Les dommages "punitifs" infligés à Monsanto, selon le terme juridique américain, ont été réduits de 75 millions à 20 millions de dollars. Le juge n'a en revanche pas touché aux dommages destinés au plaignant qui s'élèvent à environ 5 millions de dollars (image symbolique). © KEYSTONE/AP/HAVEN DALEY
Les dommages "punitifs" infligés à Monsanto, selon le terme juridique américain, ont été réduits de 75 millions à 20 millions de dollars. Le juge n'a en revanche pas touché aux dommages destinés au plaignant qui s'élèvent à environ 5 millions de dollars (image symbolique). © KEYSTONE/AP/HAVEN DALEY


16.07.2019

Un juge américain a drastiquement diminué lundi le montant des dommages que Monsanto avait été condamné à payer en mars dans un procès mettant en cause son désherbant Roundup. Malgré le comportement "répréhensible" du groupe, il estime la somme trop élevée.

Les dommages "punitifs", selon le terme juridique américain, ont été réduits de 75 millions à 20 millions de dollars par le juge de San Francisco Vince Chhabria. Ce dernier a estimé que le premier montant n'était "pas admissible constitutionnellement".

Le juge n'a en revanche pas accédé à la demande de Monsanto d'un nouveau procès, et n'a pas touché aux dommages destinés à compenser les dépenses de santé du plaignant, ses pertes économiques passées et à venir, ainsi que sa souffrance morale. Ces dommages s'élèvent toujours à environ 5 millions de dollars.

Monsanto, racheté par l'allemand Bayer, devra ainsi verser au total plus de 25 millions de dollars à Edwin Hardeman, le retraité américain qui avait attaqué le groupe après avoir été diagnostiqué d'un lymphome non-hodgkinien en 2015. M. Hardeman a expliqué avoir utilisé du Roundup pendant plus de 25 ans pour désherber sa propriété en Californie.

Ratio trop élevé

Un jury populaire de San Francisco avait conclut que le désherbant vedette du groupe avait bien causé son cancer, et que Monsanto était coupable de n'avoir rien fait pour prévenir des dangers possibles de son produit au glyphosate. "En se fondant sur les preuves qui ont émergé lors du procès, Monsanto mérite d'être puni", a déclaré Vince Chhabria dans son jugement.

"Les preuves soutiennent aisément la conclusion que Monsanto était plus préoccupé par la restriction des enquêtes de sécurité et la manipulation de l'opinion publique que par le fait de s'assurer que son produit était sûr", a-t-il ajouté. Mais "les dommages punitifs étaient approximativement 15 fois" plus élevés que les "dommages compensatoires", a argumenté le juge.

"Le comportement de Monsanto, s'il est répréhensible, ne justifie pas un tel ratio", a-t-il conclu.

Milliers d'autres procédures

Les avocats de Monsanto ont qualifié ce jugement de "pas dans la bonne direction", mais ont répété que selon eux le Roundup ne pouvait pas être rendu responsable du cancer de M. Hardeman. Bayer a annoncé son intention de faire appel.

La défense d'Edwin Hardeman a au contraire salué le fait que le juge rejette les arguments de Monsanto qui visaient faire annuler le procès. "Durant des années, Monsanto a menti sur la sûreté du Roundup et sapé tous les efforts pour informer le public que le Roundup cause le cancer", a déclaré l'une des avocates du septuagénaire, Jennifer Moore. "Le verdict du jury devrait perdurer."

Monsanto fait face à des milliers d'autres procédures aux Etats-Unis. Lors d'un autre procès en mai, le groupe a été condamné par un jury d'Oakland, près de San Francisco, à verser 2 milliards de dollars à un couple de septuagénaires atteints d'un cancer.

ats, afp

Abonnez-vous pour 9.-/mois
Abonnez-vous pour 9.-/mois
Suivez-nous sur insta

L’actu de votre région aussi sur @lalibfribourg

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00