La taxe que doivent payer les centrales hydrauliques pour les droits d'eau doit être flexibilisée dès 2020. Des représentants de l'électricité, de l'économie, de l'industrie et des villes ont plaidé mardi pour l'adaptation de la redevance hydraulique au marché actuel.

L'actuel règlement concernant cette taxe existant depuis cent ans doit être révisé en 2020. En un siècle, "le monde a changé, inutile de vous le rappeler", a lancé en introduction devant les médias à Berne Michael Frank, directeur de l'Association des entreprises électriques suisses (AES). La redevance hydraulique ne tient pas compte du contexte économique qui s'est transformé.

En 2009, le marché helvétique de l'électricité s'est partiellement libéralisé. Certains gros consommateurs et fournisseurs d'électricité ne disposant pas de leurs propres centrales se sont alors mis à acheter l'électricité directement ou indirectement aux conditions du marché. Les consommateurs finaux suisses ne s'acquittent donc plus de la taxe de manière solidaire.

Aujourd'hui, c'est le prix sur le marché européen qui détermine la valeur de la ressource "eau", a expliqué M. Frank. Les prix sur le marché mondial s'étant effondrés en raison du faible coût du CO2, la rentabilité de la production électrique indigène s'est considérablement détériorée ces dernières années.

Solution équilibrée

La faîtière AES, AEE Suisse (faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique), economiesuisse, le Forum suisse des consommateurs (Konsumentenforum), Swissmem, l'Union des villes suisses et de l'Union suisse des arts et métiers (usam) demandent ainsi une redevance hydraulique flexible ancrée dans la loi au 1er janvier 2020. Une part de la taxe doit être variable, c'est-à-dire refléter le marché.

La redevance doit continuer de contenir une part fixe, afin d'indemniser l'utilisation de l'eau et de prendre en compte les intérêts des cantons et communes concernés. Ces derniers reçoivent actuellement environ 550 millions de francs par an. Les régions alpines en sont les principaux bénéficiaires (VS, GR, TI, BE, UR, AG).

Sur ce point, tous les membres de l'alliance ne sont toutefois pas d'accord. L'usam voudrait purement et simplement supprimer la redevance, une subvention politique qui n'a plus rien à voir avec l'hydraulique, a argué Henrique Schneider, directeur adjoint. Elle constitue un obstacle, renchérit Jean-Philippe Kohl, directeur de Swismem, en faveur d'une libéralisation totale du marché.

Pour Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, pas question de pénaliser les régions bénéficiaires. Une solution équilibrée est nécessaire pour répondre aux exigences des différents acteurs. Il faut une part fixe, mais qui soit équitable, a abondé Gianni Operto président de l'AEE Suisse.

Flexibilisation au plus vite

Le Conseil fédéral a prévu une flexibilisation du montant de la redevance hydraulique. S'ils concèdent que leur revendication rejoint le projet du gouvernement, les membres de l'alliance tapent du poing pour ancrer cette flexibilisation dès que possible, soit 2020, et non à moyen terme, soit "dix à quinze ans", dit M. Operto.

Alors que le prix du courant baisse, le montant de la redevance ne cesse d'augmenter. Pour les centrales hydrauliques suisses, les charges financières ne sont plus supportables. Et les pays environnants ne connaissant pas de telle taxe, la compétitivité internationale est "sapée", affirme le directeur de l'AES.

Afin de soulager la production hydraulique, le montant maximal de la taxe doit être revu à la baisse. Comme le Conseil fédéral, les partenaires de l'alliance veulent le fixer à 80 francs par kilowatt théorique (kWth), contre 110 actuellement. Mais le gouvernement propose de réduire la taxe pour la période 2020-2022, alors que l'alliance exige sa baisse jusqu'à ce qu'un nouveau modèle de marché soit en place.

Lors de la consultation, le projet du Conseil fédéral avait été passablement critiqué. Partis et cantons alpins rejettaient la baisse de la redevance. Les recettes annuelles des collectivités concernées diminueraient de 550 à 400 millions de francs. Avant de parler de flexibilisation, plusieurs partis et cantons voulaient d'abord des propositions concrètes quant à un nouveau modèle de marché.

ats