Le vote électronique doit être davantage sécurisé. Une commission a donné suite par 7 voix contre 4 à une initiative de Damian Müller (PLR/LU). En phase d'expérimentation dans les cantons, l'e-voting devrait bientôt être inscrit dans la loi fédérale.

Damian Müller veut mieux encadrer la phase de tests pour éviter que l'on passe insidieusement à la mise en exploitation. Or, de plus en plus de voix s'élèvent pour faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité. Une inquiétude partagée par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Le sénateur demande donc de limiter la participation aux essais à 30% des électeurs d'un canton. Actuellement, l'ordonnance fixe le plafond à 50% ce qui est beaucoup trop pour une phase d'expérimentation, estime le Lucernois.

Les cantons qui recourent à l'e-voting devraient effectuer des contrôles de plausibilité statistiques. Si les résultats des votations divergent par exemple de plus de 20% par rapport aux autres formes de vote, il faudrait expliquer cette anomalie.

Au moins deux systèmes de vote électronique devraient être mis en service entre tous les cantons qui testent ce nouveau mode de vote. La probabilité d'une manipulation en serait ainsi réduite. Enfin, les essais devraient être menés dans au maximum deux tiers des cantons et des demi-cantons afin de limiter l'impact là aussi d'un hacking.

Bientôt généralisé

L'e-voting en Suisse entre dans une phase décisive. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir ouvrir à la fin de cet automne une consultation pour généraliser ce troisième instrument de vote. La réforme passera par une révision de la loi sur les droits politiques.

Le citoyen resterait libre de voter comme il l'entend et les cantons d'instaurer ou non le vote électronique, mais les exigences de sécurité renforcées figureraient dans la loi. Les cantons devraient obtenir une autorisation du Conseil fédéral pour leur système de vote électronique.

Depuis 2004, plus de 200 essais ont été menés dans quatorze cantons. Huit d'entre eux proposent désormais le vote électronique.

Lors de la dernière session, le Conseil national rejeté sur des scores à chaque fois serrés deux initiatives parlementaires exigeant un moratoire ou un résultat vérifiable publiquement. Les essais cantonaux fournissent de précieux enseignements pour perfectionner le système, a estimé la majorité.

ats