La Liberté

26.02.2020

Une seule enquête sous la houlette du Parlement

Il n'y aura plus qu'une seule enquête sur l'affaire Crypto. Mandaté par le Conseil fédéral, l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer enquête dès à présent sous la direction de la Délégation des commissions de gestion du Parlement (archives). © KEYSTONE/ALEXANDRA WEY
Il n'y aura plus qu'une seule enquête sur l'affaire Crypto. Mandaté par le Conseil fédéral, l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer enquête dès à présent sous la direction de la Délégation des commissions de gestion du Parlement (archives). © KEYSTONE/ALEXANDRA WEY
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26.02.2020

Le Parlement reprend la main sur l'affaire Crypto. Arguant de l'inefficacité d'enquêtes parallèles, la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales a décidé mercredi de reprendre immédiatement la direction de l'enquête lancée par le Conseil fédéral.

L'organe de surveillance du Parlement a lancé sa propre inspection le 13 février et entamé ses travaux immédiatement. Il a déjà mené quatre séances avec des auditions et d'autres sont prévues. Mais plusieurs enquêtes concomitantes, commandées par différents mandats, ne sont pas judicieuses pour l'inspection, estime la délégation dans un communiqué.

Afin que les faits puissent être établis rapidement et efficacement, elle reprend dès à présent la conduite de l'enquête que le gouvernement avait confiée à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ce dernier poursuivra ses travaux sous la houlette de la délégation et celle-ci tiendra compte des résultats de ses investigations pour ses propres travaux.

Les différentes enquêtes relatives à l'affaire seront ainsi regroupées au sein de l'inspection de la délégation. La délégation est convaincue que cette procédure permettra une clarification rapide de l'ensemble des faits en question.

Le Conseil fédéral a pris acte de cette décision, a indiqué son porte-parole André Simonazzi à Keystone-ATS. Il en a discuté mercredi matin lors de sa séance hebdomadaire en faisant le point sur l'affaire.

Audition du Conseil fédéral

Dans ce cadre, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de déléguer le chancelier Walter Thurnherr pour une audition lundi devant le Bureau du Conseil national. Il estime que c'est le meilleur représentant possible pour discuter d'une question plutôt formelle. Selon M.Simonazzi, un seul Etat potentiellement espionné a jusqu'ici réagi officiellement.

Le Bureau du National souhaite entendre le gouvernement avant de trancher sur une initiative parlementaire socialiste réclamant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP). Il votera sur le sujet dans la foulée de l'audition, a annoncé le Bureau il y a deux semaines.

Rien n'est joué

Rien n'est joué à ce stade. La CEP est l'instrument le plus fort du Parlement, elle n'a été utilisée que quatre fois dans l'histoire suisse. Contrairement à la gauche, le PLR et le PDC semblent toutefois vouloir attendre d'abord les conclusions des travaux d'enquête en cours qui sont attendus pour fin juin.

L'affaire a éclaté il y a quinze jours. La CIA et les services de renseignement allemands (BND) auraient, durant des dizaines d'années, intercepté des milliers de documents via les appareils de chiffrement de l'entreprise Crypto. Grâce à des appareils truqués, la CIA et le BND ont écouté les conversations de plus de 100 Etats étrangers.

Les deux services de renseignement ont acheté l'entreprise zougoise à parts égales en 1970, en passant par une fondation du Liechtenstein. Le BND a quitté l'opération en 1993. Mais les Etats-Unis ont prolongé les écoutes jusqu'en 2018 au moins, selon des recherches conjointes de l'émission de la SRF Rundschau, de ZDF et du Washington Post.

ats

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