La Liberté

06.12.2017

Vaud veut atténuer le durcissement de la loi fédérale

Vaud veut limiter le durcissement de la procédure de naturalisation (Archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Vaud veut limiter le durcissement de la procédure de naturalisation (Archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


06.12.2017

Le Grand Conseil vaudois veut utiliser sa marge de manoeuvre pour limiter le durcissement des naturalisations qui entre en vigueur en janvier en Suisse. Une minorité proposait même de ne pas se plier à la loi fédérale, au nom du respect de la Constitution vaudoise.

Les députés ont voté mercredi l'entrée en matière par 104 voix contre 6 et 3 abstentions. Ils ont écarté la proposition d'Ensemble à Gauche et de Jérôme Christen (Vaud Libre) de poser "un acte politique de refus très clair" pour lancer "un nécessaire débat".

Pas question, pour une écrasante majorité d'élus, de ne pas saisir toutes les marges de manoeuvre cantonales pour élaborer la loi d'application vaudoise. Ne pas le faire reviendrait à appliquer le texte fédéral dans toute sa rigueur, ont plaidé plusieurs élus.

"Il fallait saisir la voie référendaire. Vous ne l'avez pas fait, car vous étiez sûrs de perdre. On ne peut pas gérer une collectivité au travers de gestes politiques", a lancé le conseiller d'Etat Philippe Leuba, qui prédisait un "désordre institutionnel" en cas de refus d'entrée en matière.

Mercredi, le Grand Conseil n'a fait qu'entamer l'examen de détail des dispositions vaudoises. Le premier point, très disputé, concerne l'ajout ou non de l'obligation d'avoir résidé une année au moins dans la commune où l'étranger dépose sa demande de naturalisation.

Pour rappel, la nouvelle loi fédérale prévoit qu'un candidat pourra déposer sa demande après 10 ans en Suisse, dont deux sur sol vaudois. Désormais, seuls les permis C auront accès à la naturalisation. Les exigences de français seront renforcées. Etre à l'aide sociale ou avoir des arriérés d'impôts sera un obstacle.

Le droit de cité vaudois introduit des dispositions qui permettront de mieux baliser le parcours du candidat et ainsi d'éviter des dérapages. Il fixe notamment un cadre précis aux questions, qui seront désormais puisées dans une liste. "Le projet arrondit certains angles, évite des dérives et pose des garde-fous", a relevé Raphaël Mahaim (Verts).

ats

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