Le Conseil d'Etat vaudois veut mieux encadrer l'activité des plateformes qui recensent les logements en ligne du type Airbnb. Il tient notamment à ce que les loueurs s'annoncent aux autorités communales où leur bien est loué et que celles-ci en tiennent un registre.

Dans son projet publié jeudi et qui répond à deux postulats, le gouvernement détaille les nouveautés qu'il souhaite introduire. Il veut ainsi limiter à 90 jours par an la durée pendant laquelle un loueur peut mettre son bien à disposition sur des plateformes d'économie collaborative sans en modifier l'affectation. Un logement change d'affectation lorsqu'il est soustrait du marché de la location ordinaire.

Cette limite de 90 jours a été fixée après consultation des communes, poursuit l'exécutif. Et d'ajouter qu'elle correspond plus ou moins à la durée des vacances scolaires plus quelques week-ends ou à la durée d'un visa de tourisme. Quant au registre tenu par les communes, il doit permettre de faciliter le contrôle du nombre de nuits et le respect de cette limite.

Autorisation nécessaire

Une fois ces trois mois passés, le loueur devra requérir une autorisation administrative et avoir signalé son activité à la division logement du canton de Vaud au risque de s'exposer à des sanctions. Celles-ci pourront prendre la forme d'une amende d'un montant maximal de 60'000 francs ou aller jusqu'à la cessation de ce mode de location.

Le loueur devra aussi tenir un registre de contrôle de ses hôtes. Un moyen de vérifier que la taxe de séjour payée corresponde au nombre de nuits effectuées en location. Car le gouvernement tient à ce que des taxes de séjour soient versées. Reste que sur ce point, rien n'est encore arrêté.

Le Canton indique en effet dans son projet de modification du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du par locatif être entré en contact avec Airbnb pour discuter de la mise sur pied d'un système automatique de prélèvement de la taxe de séjour. Les démarches sont en cours en vue de trouver un premier projet d'accord.

Hôteliers heureux

Le projet du Conseil d'Etat, qui doit encore passer au Grand Conseil, a rapidement fait réagir l'Association romande des hôteliers (ARH). Très satisfaite, celle-ci estime que ces mesures vont "pleinement dans le sens de l'égalité de traitement entre les différents hébergeurs".

Elle les juge pertinentes à l'exception du prélèvement par Airbnb de la taxe de séjour. L'association relativise cependant et indique "qu'elle n'en fera pas un fromage. Il est préférable qu'il y ait un prélèvement plutôt qu'il n'y en ait pas comme dans la situation actuelle".

Tour d'horizon

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait par ailleurs le point sur la situation dans le canton. Au mois de novembre 2018, le nombre total d’objets mis à disposition sur la plateforme Airbnb y était de 3’672, tout type de logements confondus. Près d'un tiers (29%) se trouve dans le district de Lausanne, 19% en Riviera-Pays-d'Enhaut et 18% dans le district d'Aigle.

Selon l'ARH, pour le canton de Vaud, la proportion de lits Airbnb atteint 40% de la capacité hôtelière traditionnelle. Pour Fribourg, c'est 34%, Neuchâtel 33% et le Jura 19%.

ats