La Liberté

26.09.2018

Vente de l'hôpital de Moutier: le Tribunal fédéral a été saisi

Le gouvernement jurassien veut pouvoir décider de l'avenir de l'hôpital de Moutier (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le gouvernement jurassien veut pouvoir décider de l'avenir de l'hôpital de Moutier (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Jura et Berne continuent de s'écharper au sujet de la vente de l'hôpital de Moutier (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Jura et Berne continuent de s'écharper au sujet de la vente de l'hôpital de Moutier (archives). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


26.09.2018

Les fronts se durcissent encore entre les cantons du Jura et de Berne au sujet de l'hôpital de Moutier (BE). Le Gouvernement jurassien a saisi le Tribunal fédéral (TF) pour bloquer la vente de l'établissement prévôtois, souhaitée par son homologue bernois.

Le Gouvernement jurassien a annoncé mercredi avoir déposé, en fin de semaine dernière, une requête de mesures urgentes et provisionnelles auprès du TF. Par cette démarche, il entend faire de son accord "une condition sine qua non à une éventuelle vente de l'hôpital", a-t-il écrit dans un communiqué.

Le canton du Jura a également affirmé vouloir conserver l'opportunité d'acquérir lui-même l'hôpital, sans se faire devancer par un concurrent privé.

Delémont a ajouté "avoir besoin de temps" pour étudier toutes les options, raison pour laquelle les autorités ont saisi le Tribunal fédéral. Celui-ci a réagi, dans une ordonnance rendue mardi, que "jusqu'à décision sur la requête de mesures provisionnelles, aucune mesure visant à aliéner, à grever ou à modifier la société Hôpital de Moutier SA ou à disposer des biens de cette société ne pourra être prise", a rapporté le Gouvernement jurassien.

Un délai jusqu'au 8 octobre a été octroyé au canton de Berne pour se prononcer à ce sujet. Par la suite, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard du Jura sur le sort de l'hôpital de Moutier.

Berne déplore

La démarche du canton du Jura n'a pas été du goût des autorités bernoises. "Je doute que le recours au Tribunal fédéral serve à l'apaisement sur ce dossier", a réagi le conseiller d'Etat Pierre-Alain Schnegg, contacté par Keystone-ATS.

Le président de la délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes s'est dit "attristé" par le fait que les décisions prises début septembre lors de la réunion tripartite, menée sous l'égide de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, "ne soient pas respectées". Cette tripartite visait justement à l'apaisement entre les deux camps, avec notamment la création d'un code de bonne conduite.

"Il faudra, à un moment ou un autre, que la Confédération prenne ses responsabilités pour faire respecter ce qui a été décidé lors de cette tripartite", a estimé M. Schnegg, qui est aussi en charge de la direction de la santé publique.

De son côté, le gouvernement jurassien a rappelé qu'il avait demandé plusieurs fois, sans succès, la suspension du processus de vente de l'hôpital de Moutier. Il estime "avoir son mot à dire pour l'avenir de cet établissement en tant que partenaire privilégié", compte tenu du vote du 18 juin 2017, lorsque la population prévôtoise avait décidé de son rattachement au canton du Jura.

"Manoeuvre à 100%"

En faisant appel au TF, Delémont a affirmé mercredi vouloir "se donner tous les moyens pour assurer l'avenir de l'hôpital de Moutier et des emplois qui s'y trouvent."

Pour M. Schnegg, en revanche, il s'agit "d'une manoeuvre à 100% qui, au contraire, va précipiter la fermeture du site", a-t-il déclaré. "Cette démarche ne peut qui nuire au développement de l'hôpital et refroidir d'éventuels acheteurs", a-t-il dit.

ats

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