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Vers une obligation de s'annoncer pour les travailleurs du sexe

Le canton de Vaud tient à mieux cadrer la prostitution en introduisant notamment une obligation d'information et d'annonce des travailleurs du sexe (photo symbolique). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
Le canton de Vaud tient à mieux cadrer la prostitution en introduisant notamment une obligation d'information et d'annonce des travailleurs du sexe (photo symbolique). © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT


Publié le 17.09.2019


Les élus vaudois planchent sur la loi visant à encadrer la prostitution. A l'instar des autres cantons romands, Vaud s'achemine vers une obligation de s'annoncer pour les travailleurs du sexe. Les responsables de salon devront obtenir une autorisation d'exploitation.

Ces deux aspects composent l'essentiel de la révision de la loi sur l'exercice de la loi sur la prostitution abordée depuis mardi au Grand Conseil et dont le premier débat n'est pas terminé. Le texte, très attendu, répond à deux postulats déposés en 2008 et en 2014.

Jusqu'ici, les prostituées pouvaient se manifester sur une base volontaire. Le texte révisé les oblige à l'avenir à s'annoncer auprès de la police cantonale, mais il introduit également une obligation d'information par les associations et les services concernés. C'est une plus-value en matière de protection, de sécurité et d'information, a défendu la PLR Carole Dubois.

L'annonce devra se faire avant le début de leur activité. Notamment pour permettre aux travailleurs du sexe d'effectuer "un choix éclairé" et augmenter les chances de détecter une potentielle victime d'exploitation. Ils devront alors fournir diverses données comme leur nom, prénom, date de naissance, lieu d'activité ou encore une photographie.

Chasse aux clandestins

Seule inquiétude: que les informations fournies par les personnes en situation irrégulière permettent "une chasse aux clandestins". "Cette obligation d'annonce ne doit en aucun cas pousser des individus sans papier valable à disparaître dans la nature", a insisté Jean-Michel Dolivo d'Ensemble à Gauche, tout comme la verte Léonore Porchet.

Au micro, la conseillère d'Etat Béatrice Métraux en charge des institutions et de la sécurité a souligné "qu'il n'y avait pas de transmission automatique des données au Service de la population (SPOP) lors de l'annonce".

S'agissant des salons, le projet de loi fixe que les exploitants de salon soient formellement identifiés en tant que tel. Il tient aussi à ce qu'ils obtiennent une autorisation d'exploitation avant que l'établissement commence son activité.

Soutien général

Dans l'ensemble, le projet devrait passer la rampe du plénum mais mardi déjà, plusieurs amendements étaient sur la table. Pour Béatrice Métraux, ces mesures sont nécessaires et urgentes.

"La situation sur le terrain devient préoccupante. Il y a une dégradation des conditions dans lesquelles les travailleurs du sexe oeuvrent", a-t-elle regretté évoquant notamment la pression sur les prix ou l'hygiène. A ses yeux, le statu quo législatif favoriserait la dégradation de la situation des travailleurs du sexe.

Rappelons que la prostitution de rue relève pour sa part de la compétence communale. Dans le canton, elle concerne de ce fait essentiellement la Ville de Lausanne.

ats

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