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Victimes d'agressions sexuelles: les constats médico-légaux seront possibles dans tout le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, les victimes de violences sexuelles auront d'autres choix que le CHUV de Lausanne pour être prises en charge et obtenir le constat médico-légal nécessaire pour porter plainte (photo symbolique). © Keystone/APA/HANS KLAUS TECHT
Dans le canton de Vaud, les victimes de violences sexuelles auront d'autres choix que le CHUV de Lausanne pour être prises en charge et obtenir le constat médico-légal nécessaire pour porter plainte (photo symbolique). © Keystone/APA/HANS KLAUS TECHT


Publié le 14.07.2020


Vaud renforce son aide aux victimes d'agressions sexuelles. Jusqu'ici, elles devaient se rendre au CHUV à Lausanne pour obtenir un constat médico-légal, document indispensable pour porter plainte. Elles pourront désormais se rendre dans cinq autres hôpitaux du canton.

Le constat du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) est clair: de trop nombreuses atteintes à l'intégrité sexuelle ne sont pas dénoncées aux autorités compétentes. Les raisons de ne pas signaler une agression sont multiples. L'accès le plus simple et rapide possible à un constat médico-légal est toutefois déterminant pour permettre aux victimes d'exercer leurs droits.

"Eviter le déplacement ou la nécessité de raconter plusieurs fois un récit douloureux à différents professionnels: ces améliorations peuvent dans certains cas faire la différence et encourager une dénonciation face à laquelle la victime était hésitante", a déclaré mardi devant la presse à l'Hôpital d'Yverdon-les-Bains (eHnv) la conseillère d'Etat vaudoise en charge de la santé Rebecca Ruiz.

En Suisse et dans le canton de Vaud, des études montrent que seules 8% environ des femmes agressées sexuellement dénoncent les faits à la police. En 2018, le canton a établi 89 constats médico-légaux, dont 47 sur demande de la victime, et 123 pour 2019, dont 75 sur demande de la victime, selon les chiffres de l'Etat de Vaud. Les 95% des cas concernent des femmes.

Gynécologue et médecin légiste

Concrètement, les cinq hôpitaux régionaux du canton proposeront aux victimes de violences sexuelles une prise en charge par un binôme formé d'un ou une gynécologue et d'un ou une médecin légiste, a expliqué la cheffe du DSAS. Outre les soins médicaux, ils assureront les constats des lésions et la rédaction d'un rapport médico-légal.

La nouveauté est que la victime sera accompagnée par la police à l'hôpital le plus proche de son domicile. Elle ne sera donc plus obligée de se déplacer au CHUV qui propose ce service spécialisé depuis mai 2018 à travers le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). Elle ne devra pas non plus répéter le récit du traumatisme subi.

Les médecins légistes du Ministère public vaudois, une dizaine, se rendront eux aussi au plus vite dans l'hôpital choisi par la victime. Le gynécologue sera issu de l'hôpital en question. Dans l'idéal, le constat devrait se faire dans les deux heures suivant l'agression, selon Tony Fracasso, responsable de l'Unité romande de médecine forensique du CHUV et des HUG.

Unique en Suisse romande

L'extension aux hôpitaux d'Yverdon, de Rennaz (Riviera-Chablais), de Payerne (HIB), de Morges et de Nyon, véritable décentralisation du dispositif, sera effective dès le 15 juillet pour les trois premiers et dès le 31 juillet pour les deux derniers. Les soins nécessaires et l'obtention d'un constat médico-légal seront possibles 24h/24h.

La prestation, unique en Suisse romande, est entièrement financée par l'Etat de Vaud, donc gratuite pour la victime. Actuellement, cela correspond à 42'000 francs par année, soit environ 600 francs par cas, a précisé Mme Ruiz.

Pour Julien Ombelli, directeur médical de l'hôpital d'Yverdon, ce renforcement du dispositif est un "soulagement". "Nous étions un peu démunis face à ce genre de cas, pas toujours assez professionnels même, car nous ne possédions pas les outils nécessaires, surtout pour la partie médecine légale".

ats

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