Un tribunal américain a validé vendredi un accord conclu par Volkswagen et les autorités américaines. Celui-ci prévoit le paiement d'une amende criminelle de 2,8 milliards de dollars (2,77 milliards de francs) dans le scandale des moteurs diesel truqués.

Le juge Sean Cox a ordonné au géant allemand aux douze marques de s'acquitter de ce montant, suivant ainsi les recommandations du ministère de la Justice (DoJ) à l'origine de l'accord. Il a également donné une période probatoire de trois ans au premier constructeur automobile mondial.

La procédure juridique américaine veut qu'un compromis conclu entre un régulateur et une entreprise dans le cadre d'une enquête pour pratiques jugées illicites soit confirmé par un tribunal.

Fraude massive

"Ceci est un cas où une fraude massive a été perpétrée par le management de VW", a fustigé le magistrat avant d'énoncer son verdict au terme d'une courte audience à Detroit (nord). Il a toutefois ajouté qu'il était difficile d'établir jusqu'à quel niveau du management remontaient les responsabilités

Les perdants sont "les consommateurs et le petit employé à la chaîne d'assemblage", a-t-il conclu, ordonnant à Volkswagen d'effectuer des changements importants dans son fonctionnement et ses pratiques.

"Volkswagen regrette profondément le comportement qui a conduit à cette affaire du diesel", a réagi le groupe de Wolfsburg, assurant faire son possible pour réparer les dégâts auprès de ses clients lésés.

"Le Volkswagen d'aujourd'hui n'est pas la même entreprise qu'il y a 19 mois et les changements en cours sont les plus gros de l'histoire" de l'entreprise, ajoute le constructeur, qui a nommé dans la foulée vendredi, à la demande de la Justice américaine, un superviseur indépendant.

Double casquette

Ce "surveillant", Larry Thompson, aura la double casquette de superviseur et d'auditeur. Il va s'assurer que le groupe met en place des mesures pour renforcer ses procédures en matière de transparence et de comptabilité et se conforme en outre aux engagements pris auprès des autorités environnementales américaines.

Début mars, le premier constructeur mondial avait plaidé coupable dans ce dieselgate, conformément à un accord annoncé en janvier avec le DoJ mettant fin aux poursuites du régulateur.

Au total, Volkswagen a accepté de verser 23 milliards de dollars aux Etats-Unis, notamment pour indemniser quelque 600'000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement par ses moteurs diesel.

En septembre 2015, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses voitures d'un logiciel minimisant le niveau réel d'émissions de gaz polluants. Six cadres de l'entreprise, dont un a été arrêté aux Etats-Unis, restent par ailleurs inculpés dans cette affaire dans le pays.

Le groupe continue également de faire face à de nombreuses autres poursuites judiciaires dans le monde et plusieurs de ses dirigeants actuels ou anciens sont visés par des enquêtes.

ats, afp