La Liberté

11.01.2017

VW plaide coupable de fraude aux USA et paie 4,3 milliards d'amende

Selon le document judiciaire, Volkswagen plaide également coupable d'importation de biens par le biais de fausses déclarations (archives). © KEYSTONE/EPA/RAINER JENSEN
Selon le document judiciaire, Volkswagen plaide également coupable d'importation de biens par le biais de fausses déclarations (archives). © KEYSTONE/EPA/RAINER JENSEN


11.01.2017

Volkswagen a accepté de plaider coupable de fraude et de verser des pénalités supplémentaires de 4,3 milliards de dollars aux Etats-Unis dans le scandale du "Dieselgate", a annoncé mercredi le département de la Justice. Une amende au pénal de 2,8 milliards est prévue.

L'accord prévoit aussi la désignation d'un contrôleur indépendant pour une période de trois ans. Cinq nouveaux employés et cadres du géant allemand de l'automobile ont par ailleurs été inculpés aux Etats-Unis pour leur rôle dans cette supercherie qui a consisté à truquer des moteurs diesel pour minimiser le niveau réel d'émissions de gaz polluants lors des contrôles, a ajouté le ministère américain.

Dans le cadre de ce règlement, le constructeur automobile a accepté de plaider coupable de complicité d'escroquerie à l'encontre des Etats-Unis et d'infraction au Clean Air Acte, d'obstruction à la justice, et enfin d'introduction de biens sur le sol américain par le biais de fausses déclarations, selon le document judiciaire.

Pas de procès

Volkswagen a accepté de s'acquitter d'une amende au pénal de 2,8 milliards de dollars et d'une pénalité de 1,45 milliard de dollars au civil pour régler des litiges avec les douanes et les agences de l'environnement.

Ce mélange de pénalités civiles et criminelles lui permettra d'échapper à un procès. Il vient s'ajouter aux 17,5 milliards de dollars que le géant de l'automobile allemand s'est déjà engagé à débourser pour couvrir les coûts du scandale qui a éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis.

"Egarements"

"Les accords passés avec le gouvernement américain témoignent de notre volonté d'en finir avec des égarements qui allaient à l'encontre de toutes les valeurs que Volkswagen chérit", déclare le président du directoire Mathias Müller dans un communiqué adressé par messagerie mercredi.

VW a enfin convenu de verser une amende au civil de 50 millions de dollars à la Division civile du département de la Justice (DoJ) pour régler d'éventuels litiges entrant dans le cadre du Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act (FIRREA).

"Volkswagen rejette précisément toute responsabilité et conteste formellement ces allégations, qu'il règle afin de s'épargner l'incertitude et les coûts d'une longue procédure de contentieux", explique le groupe de Wolfsburg, en référence à la pénalité FIRREA.

L'accord de règlement au civil et au pénal négocié avec le ministère américain de la Justice, déjà annoncé mardi par Volkswagen, marque ainsi une nouvelle étape dans le processus engagé par le constructeur allemand pour tourner la page du "Dieselgate".

Fin 2015, VW avait dû reconnaître avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde, dont 600'000 aux Etats-Unis, d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution.

ats, afp, reu

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