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Charge fiscale allégée

09.03.2019

Banques » Les banques ne verront pas leur charge fiscale augmenter quand elles émettent certains emprunts. Le Conseil fédéral a fixé hier à titre rétroactif au 1er janvier l’entrée en vigueur d’une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

Le régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite oblige les banques d’importance systémique à détenir des fonds propres suffisants pour ne pas devoir être sauvées par le contribuable en cas de crise. Elles peuvent ainsi être contraintes d’émettre des emprunts avec des règles de conversion spéciales en cas de problèmes de solvabilité, comme des CoCos, des write-off bonds ou des bail-in bonds. A partir du 1er janvier 2020 au plus tard, ces émissions devront être faites par la société mère.

Cette méthode augmente l’impôt sur le bénéfice. Problème: cette hausse de la charge fiscale conduit aussi à une diminution du capital propre, ce qui est contraire aux objectifs de la législation. ats

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