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Clients UBS appelés à se manifester

Une opposition dans les vingt jours permettrait de clarifier la demande française d’assistance

Rachel Richterich

Publié le 27.07.2016

Temps de lecture estimé : 6 minutes

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Entraide administrative »   Qui ne dit mot consent. C’est en vertu de ce principe que l’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra les données de clients UBS concernés par la demande française d’assistance administrative. Paris obtiendra ainsi les noms, date de naissance, dernière adresse connue et solde du compte de ces citoyens. A moins de faire opposition, dans un délai de vingt jours à compter d’aujourd’hui, communique l’AFC dans la Feuille fédérale parue hier.

Une démarche qu’encourage l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. «C’est très important, cela permettra d’éclaircir les zones d’ombre qui entourent la procédure». Une ambiguïté pointée aussi par la grande banque lorsqu’elle a informé le public début juillet (lire La Libert&eacu

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