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Doutes sur l’autonomie du gendarme

Le Conseil fédéral veut réformer l’autorité de surveillance des banques et suscite des inquiétudes

Doutes sur l’autonomie du gendarme
Doutes sur l’autonomie du gendarme

Yves Genier

Publié le 31.05.2019

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Finance » Le Conseil fédéral cherche-t-il à brider la Finma, l’Autorité de surveillance des marchés financiers suisses? C’est la question que pose l’un des spécialistes les plus pointus de la supervision des acteurs des marchés financiers en Suisse, le professeur Urs Zulauf, des universités de Berne et de Genève et ancien membre de la direction de la Finma. L’autonomie opérationnelle de cette entité de l’administration fédérale est un principe ancré dans la loi, depuis sa création en 2009. Mais son application au jour le jour soulève des critiques récurrentes, émanant principalement des premières concernées, les banques.

Le Conseil fédéral prévoit en effet de réviser l’ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers de 2009, qui contient les «principes de réglementation» applicables à la Finma. Cette révision porte par conséquent sur la manière avec laquelle le gendarme de la finance exerce sa surveillance, sur la portée juridique de ses décisions, sur ses collaborat

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