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Feu vert à Pilatus en Arabie

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16.01.2021

Tribunal fédéral » L’avionneur Pilatus peut poursuivre pour le moment ses activités dans le Golfe persique. Le Tribunal administratif fédéral annule la décision d’interdiction du DFAE qui a tranché sans en référer au Conseil fédéral. A fin juin 2019, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait interdit à la société Pilatus, à Stans (NW), de poursuivre son soutien logistique aux forces armées de l’Arabie saoudite et des Emirats arabes unis.

Se fondant sur la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP), le département constatait que les collaborateurs de l’entreprise détachés sur place contribuaient à l’entretien des avions d’entraînement PC-21 et des simulateurs de vol. Compte tenu de l’engagement des deux pays dans le conflit au Yémen, il considérait que cet appui était contraire aux objectifs de politique étrangère de la Suisse.

Dans un arrêt publié hier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours de Pilatus e

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