Accord » Les caisses-maladie mettent fin au démarchage téléphonique intempestif

A quand une assurance contre les casse-pieds? Cette question du capitaine Haddock au courtier Séraphin Lampion, dans les Aventures de Tintin, n’aura peut-être plus lieu d’être en Suisse. Les assureurs-maladie ont annoncé hier un accord sur le démarchage téléphonique à froid et le règlement des commissions aux courtiers. Cela concerne l’assurance de base mais aussi la complémentaire. Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le harcèlement téléphonique des caisses-maladie occupe les esprits depuis plusieurs années. Ce nouvel accord annoncé par les deux faîtières Curafutura et Santésuisse intervient après une autorégulation qui s’est finalement révélée insuffisante et alors que le Conseil fédéral a été chargé de réviser la loi.

Cet accord de branche, conclu sur une base volontaire, réglemente la qualité des conseils fournis et l’indemnisation des intermédiaires pour la prospection de clients. Quarante caisses, soit environ 90% d’entre elles, y ont déjà adhéré, ont indiqué les deux faîtières dans un communiqué commun. Mais pas le groupe Sanitas, par exemple, qui compte plus de 800 000 assurés.

Selon l’accord, les assureurs-maladie renoncent à recourir au démarchage téléphonique à froid. Il s’agit d’éviter des appels non sollicités. Les commissions sont limitées à 70 francs au plus dans l’assurance de base et à l’équivalent d’une prime annuelle dans les assurances-maladie complémentaires.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect. Un tribunal privé pourra prononcer des amendes pouvant atteindre 100 000 fr. dans l’assurance de base et 500 000 fr. dans les complémentaires. ATS/LIB