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Guérilla juridique postpandémie

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Un employé d’un magasin d’opticien nettoie la devanture pour la réouverture à Constance, en Allemagne. Les pertes subies par les travailleurs indépendants et les entreprises sont considérables. © Keystone
Un employé d’un magasin d’opticien nettoie la devanture pour la réouverture à Constance, en Allemagne. Les pertes subies par les travailleurs indépendants et les entreprises sont considérables. © Keystone
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12.06.2021

Les demandes de dédommagement relatives aux restrictions pleuvent sur les tribunaux allemands

Thomas Schnee, Berlin

Allemagne » Si les experts doutent que la vague de faillites annoncée pour l’après-pandémie ait vraiment lieu, une chose semble en revanche certaine: la bataille juridique pour obtenir des dommages et intérêts à cause des restrictions imposées a déjà commencé! Ceci alors même que le Gouvernement allemand a fait savoir, mardi dernier, que les mesures d’aide financière pour les travailleurs indépendants et les entreprises, mises en place pendant la pandémie («aides passerelles» II et III), continueront à être versées jusqu’en septembre 2021.

L’ampleur du mouvement de dépôts de plaintes est apparue au grand jour dans le courant du mois d’avril. C’est alors que le Gouvernement fédéral a créé un mécanisme légal de contrôle qui se déclenche au-delà d’un taux d’incidence national de 100 (100 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 personnes sur 7 jours). Selon ce dispositif en vigueur jusqu’à la fin juin, le dépassement du seuil oblige les Länder à appliquer les restrictions décidées

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