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Les nouveaux «justiciers»

Les montants exigés par les tribunaux à titre d’avance de frais peuvent être totalement dissuasifs pour un justiciable moyen. © Adobe Stock
Les montants exigés par les tribunaux à titre d’avance de frais peuvent être totalement dissuasifs pour un justiciable moyen. © Adobe Stock
05.11.2019

Saisir la justice peut se révéler très onéreux en Suisse. Selon des voix critiques, l’accès au 3e pouvoir ne serait plus garanti. Des sociétés de financement de procès ont fait leur apparition

Ariane Gigon, Zurich

Tribunaux » C’est un marché de niche, mais de beaux jours lui sont prédits: les sociétés de financement de procès civils ont le vent en poupe. Face à des frais de justice en augmentation, notamment en raison de la généralisation des avances de frais, saisir la justice est devenu très onéreux. Ces sociétés prennent tout en charge, empochant, selon le modèle le plus courant, un pourcentage de la somme finale en cas de victoire.

«Une justice à deux vitesses»: c’est ce que dénonce Dominik Vock, du cabinet MME à Zurich. Pourquoi? Parce que ce qui, dans la loi, n’est qu’une possibilité – demander une avance des frais d’un montant maximal équivalent à la totalité des frais judiciaires présumés – est devenu la règle dans toute la Suisse. Conséquence, selon

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