Valeur locative » Un premier pas a été franchi en direction de la suppression de la valeur locative. La commission de l’économie du Conseil des Etats a fixé les grandes lignes de la réforme à venir de l’imposition de la propriété du logement. Elle se penchera sur le détail du dossier au début de l’année prochaine.

La commission a chargé l’administration de lui soumettre un avant-projet qui devrait être mis en consultation, a-t-elle communiqué hier. Elle discute depuis des mois des modalités d’application d’une initiative parlementaire qu’elle a elle-même déposée.

Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent pour l’instant déclarer sa valeur locative, soit le revenu qu’il serait possible de tirer d’une location. En échange, ils peuvent déduire du revenu imposable les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien.

La commission a confirmé que la suppression de la valeur locative devrait concerner les résidences principales et non les résidences secondaires. Elle souhaite que les propriétaires ne puissent plus déduire les frais d’entretien de biens immobiliers. ats