Banques » Un droit de regard dans les dossiers bancaires a été reconnu par le Tribunal fédéral dans le cadre du scandale ASE.

Le Département fédéral des finances (DFF) pourra consulter les dossiers de la Banque cantonale de Bâle (BKB) dans le cadre de la procédure pénale administrative liée au scandale financier ASE. Le Tribunal pénal fédéral a admis la requête de levée des scellés.

Le DFF réclamait à la banque des documents relatifs à l’organisation en son sein de la lutte contre le blanchiment. Cette demande portait sur la période de juillet 2009 à mars 2012. La Banque cantonale de Bâle s’est exécutée en remettant une clé USB cryptée. Dans le même temps, elle a fait appel contre la consultation de ces données.

Dans une décision publiée hier, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a approuvé la demande de levée des scellés du DFF. Elle estime que la présomption concernant les faits reprochés est suffisante. En outre, les informations liées semblent pertinentes pour instruire les griefs contre la banque.

La Banque cantonale de Bâle est soupçonnée de n’avoir pas respecté son devoir d’annonce découlant de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’argent de nombreux clients d’ASE Investment était déposé sur des comptes de la BKB.

En juin 2010 déjà, des voix s’étaient élevées dans les médias, qui mettaient en doute le sérieux de cette société de gestion de fortune. Par la suite, des instances internes à la BKB avaient lancé des signaux d’alarme: elles soupçonnaient ASE de donner de fausses informations à ses clients sur l’état des comptes. Mais la banque avait attendu mars 2012 pour déposer une plainte pour faux dans les titres auprès du Ministère public du canton d’Argovie.

Dans l’affaire ASE, trois personnes ont été condamnées jusqu’à présent au pénal. En décembre 2016, le Tribunal d’arrondissement de Laufenburg (AG) a infligé des peines de 9 et 5 ans de prison ferme contre l’ancien directeur et l’ancien président du conseil d’administration d’ASE Investment.

En outre, un conseiller à la clientèle de la BKB a écopé de 18 mois avec sursis. La banque, elle-même, a reçu une sévère mise en garde de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). ats