Une réforme coûteuse
Un nouveau système d’imposition des entreprises se négocie à l’OCDE. La Suisse en paiera le prix
Yves Genier
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Fiscalité » Le peuple n’a pas encore voté sur la réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) que la prochaine révolution fiscale se profile déjà. Elle risque de coûter cher, voire très cher à la Suisse. C’est celle qui doit adapter le système international à la réalité de l’économie numérique et qui se trouve ainsi désignée un peu abusivement comme «taxe GAFA» et qui est en cours de négociation au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). «Il s’agit d’organiser un nouveau partage des impôts sur les bénéfices des entreprises au niveau mondial. Un enjeu colossal!», résume Xavier Oberson, avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Genè