La Liberté

Cahuzac devrait éviter la prison

16.05.2018

Condamné en appel, l’ancien ministre du Budget pourrait voir sa peine aménagée

Benjamin Masse, Paris

France »   C’est un soulagement pour Jérôme Cahuzac. Le verdict de la Cour d’appel de Paris, rendu hier, devrait en effet lui permettre d’éviter la prison. On se souvient qu’en première instance, en 2016, il avait été condamné à trois ans ferme de détention, pour fraude fiscale et blanchiment. L’ex-ministre du Budget avait utilisé à cette fin un compte en Suisse, transféré dans un second temps à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud.

Cette fois, Cahuzac a écopé d’une peine de quatre ans de prison, assortie de 300 000 euros d’amende. Mais ces quatre années se décomposent en deux ans «ferme» et deux ans avec sursis. Or, en vertu du droit français, toute peine ne dépassant pas deux ans d’emprisonnement ouvre, en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat, comme un placement sous bracelet électronique. Une disposition qui pourrait permettre à Cahuzac de ne pas passer par la case prison.

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