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Création d’un nouveau crime sexuel

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22.01.2021

France » Le Sénat a durci la loi pour protéger les mineurs de moins de 13 ans de toute violence sexuelle.

Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, tandis que le gouvernement a annoncé des consultations avec les associations.

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, la problématique est sous les feux de l’actualité après la révélation de l’affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents dans les années 80. Ce dernier a par ailleurs été entendu hier par les enquêteurs, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès du parquet de Paris. L’enquête vise à vérifier si les faits sont prescrits depuis 2003.

Pour l’auteur de la proposition de loi, Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, il s’agit de poser dans le droit «un nouvel interdit: celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans», sans que soit interrogée la question du consentement.

La nouvelle infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, dès lors que l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime. Ce texte n’a toutefois pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner. ats

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