Reconstruction » Le Gouvernement français envisage une série de dérogations par ordonnance pour «faciliter la réalisation des travaux» nécessaires à la restauration de Notre-Dame de Paris. Le président Emmanuel Macron l’a promise d’ici cinq ans.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, un projet de loi présenté hier devrait permettre au gouvernement de passer outre à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine. Intitulé «Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale», le texte propose la mise en place de cette souscription, des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et la création d’un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Dans sa partie la plus contestée, il donne la possibilité au gouvernement de «prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux». ats/afp