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La mer de Chine n’est pas que chinoise

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Publié le 14.01.2022

Droit international » Les Etats-Unis ont précisé pourquoi ils contestent les revendications maritimes de Pékin.

Les Etats-Unis ont accusé Pékin de revendiquer «illégalement» l’essentiel de la mer de Chine méridionale, rejetant les fondements géographiques et historiques des prétentions chinoises dans leur analyse juridique la plus détaillée à ce jour.

Le département d’Etat américain a publié mercredi un nouveau numéro de sa série d’études intitulée «Limits in the Seas», qui met à jour une précédente analyse juridique de 2014 sur le même sujet.

A l’époque, il mettait déjà en doute la légalité de la délimitation en «neuf pointillés» apparue sur des cartes chinoises pour considérer comme son territoire national la quasi-totalité de cette mer, au grand dam d’autres pays du Sud-Est asiatique.

Or, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye a jugé en 2016 que la Chine n’avait pas de droits historiques sur les ressources à l’intérieur de la ligne des «neuf pointillés», donnant raison aux Philippines. S’appuyant notamment sur cet arbitrage, la diplomatie américaine écrit à présent que Pékin «revendique illégalement la souveraineté ou une forme de juridiction exclusive sur l’essentiel de la mer de Chine méridionale».

«Ces revendications sapent gravement l’Etat de droit dans les océans et de nombreuses dispositions universellement reconnues du droit international» contenues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ajoute le département d’Etat.

En réaction, Pékin a accusé hier les Etats-Unis de «manipulation politique». «Le rapport américain déforme le droit international, induit l’opinion en erreur […] et vient perturber la situation régionale», a affirmé devant la presse un porte-parole de la diplomatie chinoise.

Selon le rapport de Washington, l’invocation de «droits historiques» par la Chine pour réclamer le contrôle de certaines portions de cette mer est «illégale», tout comme ses prétentions sur certaines «îles» qui n’ont, d’après Washington, aucun fondement «géographique», s’agissant de zones submergées à marée haute. «Les Etats-Unis appellent à nouveau la Chine à mettre ses revendications maritimes en conformité avec le droit international», a déclaré le département. ATS/AFP

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