France » Le principe de fraternité protège l’action militante, décide la justice française.

Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou «militante» et organisée, ne doit pas être poursuivie, a tranché la Cour de cassation française. Celle-ci a précisé le périmètre de l’immunité assurée par le principe de fraternité dans la loi.

La Cour a annulé mercredi la condamnation en janvier 2019 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence d’un jeune homme qui avait porté assistance à quatre migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière italienne, en juin 2017.

Raphaël Faye, alors âgé de 19 ans, dont le père est membre de l’association de défense des migrants Roya Citoyenne, avait pris ces migrants en voiture à la gare de Saorge (Alpes-Maritimes) pour les conduire à Breil-sur-Roya chez Cédric Herrou, figure de la mobilisation citoyenne en faveur des migrants. Il avait été contrôlé à un barrage de gendarmerie.

Condamné en première instance à Nice puis en appel à Aix à deux mois de prison avec sursis, le jeune homme s’était pourvu en cassation.

La Cour d’appel d’Aix avait condamné des actes «dépourvus de toute spontanéité» et s’inscrivant «dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités».

La Cour de cassation ne dit pas autre chose, mais en tire la conclusion opposée, au nom du principe de fraternité. ATS/AFP