France-Finlande » La justice française a rejeté les réclamations des rescapés du ferry Estonia, qui avait coulé en 1994 en mer Baltique.

Près de 25 ans après le naufrage de l’Estonia en mer Baltique, qui avait fait 852 victimes, la justice française a rejeté hier les demandes des rescapés et proches des victimes. Ceux-ci attaquaient le constructeur allemand et le certificateur français du ferry.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que le droit suédois était applicable au vu du lieu du naufrage et que les victimes n’apportaient pas la preuve de «l’existence d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à la société Bureau Veritas» et au chantier naval Meyer Werft.

Cette décision est «sévère» et «très décevante», a réagi l’un des avocats des demandeurs, Me François Lombrez, indiquant étudier l’opportunité d’un appel.

«Il a été fait application du droit suédois dans des conditions ultra restrictives, c’est-à-dire qu’à partir du moment où la société de certification a exécuté son règlement de l’époque, même de manière insuffisante ou approximative, elle n’encourt aucune responsabilité civile», a-t-il regretté.

Seuls 40% des rescapés et ayants-droits ont par ailleurs été jugés recevables, soit environ 500 sur 1116. Ils ont aussi été condamnés à verser au total 70 000 euros au certificateur français et 35 000 euros à la société allemande au titre des frais de justice.

Me Lombrez a qualifié cet élément du jugement de «tout à fait exagéré, pour ne pas dire davantage. Au bout de 22 ans de procédure, je pense qu’on aurait pu épargner ça aux victimes.»

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 1994, le ferry de 155 m, qui effectuait la liaison Tallinn-Stockholm avec 989 passagers et membres d’équipage, avait coulé en moins d’une demi-heure au large de la Finlande, dans une mer déchaînée.

ATS/AFP