Dans tous les commentaires que je lis sur l’annulation du vote de Moutier, je suis très étonné de n’y trouver aucune mention du déni de droit que subit le canton du Jura! En effet, il est tout à fait clair que la préfète bernoise chargée de juger de la validité du vote était à la fois juge et partie. Je ne sais pas si elle a reçu de Berne l’ordre d’invalider le vote, mais il lui a fallu dix-sept mois pour justifier l’invalidation.

Dans un vote de cette importance qui concerne deux cantons, je ne comprends pas que le Conseil fédéral ne soit pas intervenu pour assurer l’équité du contrôle! C’est en effet au Conseil fédéral d’intervenir et de gérer les litiges entre les cantons. Il eût fallu, comme lors de l’Assemblée interjurassienne, nommer un représentant jurassien et un bernois et les chapeauter, par exemple, par Dick Marty, et l’on aurait alors eu la garantie que tout se passerait de façon équitable. Comment se fait-il que le Conseil fédéral, et en particulier Mme Sommaruga, ne soit pas intervenu? Lorsqu’on laisse faire un déni de justice et d’équité, ça ne sert à rien d’appeler au calme!

Il y a autre chose que je ne comprends pas: lorsqu’une commune, Moutier en l’occurrence, est «sur le ballant» entre deux cantons, la logique et le droit demandent que Berne ne fasse plus que gérer les affaires courantes et ne prenne pas de décision concernant l’avenir, en particulier de l’hôpital, jusqu’à ce qu’une décision définitive tombe.

Tout cela me gêne énormément parce que le droit et l’équité ne semblent plus valoir grand-chose en Suisse et je suis déçu du manque de courage du Conseil fédéral, qui aurait pu, lui, régler le problème définitivement.

Roger Favre, Fribourg