L’initiative de l’UDC, intitulée trompeusement «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», vise indéniablement à affaiblir les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle reproche à la CEDH d’entraîner une déformation des décisions prises par la majorité du peuple lors de votations.

Prises au mot, certaines initiatives populaires constituent une violation de la CEDH. Mais, fort heureusement, le Parlement fédéral tient compte des droits de l’homme comme la ligne rouge à ne pas dépasser, lorsqu’il met en œuvre et concrétise ces initiatives dans la loi.

En effet, la démocratie s’exerce de manière modérée, rationnelle et sage. Elle sombre dans le totalitarisme si elle s’impose au détriment des règles de droit les plus élémentaires que sont les droits de l’homme et ne protège pas les minorités. Ne faisons-nous d’ailleurs pas tous partie d’une minorité, à commencer par les Romands?

Or, l’initiative admet la résiliation de la CEDH dans le cas où les décisions prises par le peuple ne devaient pas lui être conformes. Même si les droits de l’homme sont aussi garantis par le droit suisse, une simple votation populaire suffirait à en restreindre la portée, ou pire, à les supprimer. La CEDH est ainsi d’une importance cruciale pour la démocratie directe.

Le système politique suisse fonctionne précisément parce qu’il assure la prise en compte de la volonté de la majorité tout en garantissant les droits strictement fondamentaux de tous. Pour protéger le droit suisse et la démocratie directe, je voterai non le 25 novembre.

Julie Perriard, groupe

«juristes» de Suisse romande

d’Amnesty International