La Liberté

Piqûre de rappel avant les votations

Votations du 14 juin • Redevance radio/TV, impôt sur les successions, bourses d’études et diagnostic préimplantatoire: pour ceux qui auraient raté l’essentiel de la campagne, retour en un coup d’œil sur les quatre objets soumis au vote dimanche.

Piqûre de rappel avant les votations © VR/SG
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Serge Gumy

Publié le 08.06.2015

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Vous n’avez pas encore voté? Il vous reste six jours pour vous faire une opinion sur les quatre objets soumis à votation fédérale dimanche prochain, 14 juin.

Alors que la campagne entre dans sa dernière ligne droite, l’issue de deux scrutins paraît toujours indécise. Objet de loin le plus disputé, la loi sur la radio/TV ne tient qu’à un fil. Selon le dernier sondage gfs.bern, réalisé pour le compte des radios et télévisions de service public de la SSR, 47% des personnes interrogées penchent pour le non, 43% pour le oui, tandis que 10% des sondés sont encore indécis.

Pour rappel, le projet du Conseil fédéral vise à faire payer à l’avenir la redevance à tous les ménages et aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500'000 francs. Motif: que ce soit sur son ordinateur, sa tablette ou son téléphone portable, tout le monde peut désormais capter les programmes de radio et de télévision. En contrepartie, la facture des ménages passerait de 451 francs à 389 fr. par an.

L’Union suisse des arts et métiers, qui a lancé le référendum, dénonce un nouvel impôt sur les entreprises. Mais le débat sur la redevance a viré au procès de la SSR, surtout en Suisse alémanique, où l’opposition à la loi radio/TV est la plus forte, selon gfs.

Diagnostic incertain

L’autre objet à l’issue incertaine, c’est l’article constitutionnel autorisant le diagnostic préimplantatoire. Toujours selon le dernier sondage gfs, le «oui» a viré en tête des intentions de vote (46%, 40% de non). La part des indécis (14%) reste néanmoins importante. Et pour passer la rampe, l’objet devra obtenir la double majorité du peuple et des cantons. Ce n’est pas gagné.

En revanche, l’initiative sur les bourses d’études (38% de oui, 50% de non) et surtout celle sur l’imposition des successions (61% de non) semblent promises à une défaite dimanche.

> Résumé des objets en votations en image ci-dessus ou en texte ci-après

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Diagnostic préimplantatoire

L’enjeu

Faut-il permettre aux couples qui recourent à une fécondation in vitro de procéder à l’analyse génétique de l’embryon avant son implantation pour y détecter les éventuels indices d’une maladie grave?

Pour

> Les partisans: Le Conseil fédéral, une majorité du parlement.

> Leurs arguments: éviter aux parents de transmettre une maladie grave. Eviter des avortements après qu’un test prénatal révèle une maladie. Autoriser en Suisse une technique pratiquée ailleurs.

Contre

> Les opposants: des élus de tous bords, les Eglises, des associations de handicapés.

> Leurs arguments: Risque de dérive eugéniste. La loi d’application déjà mise sous toit au parlement va trop loin en autorisant aussi la détection de la trisomie 21.

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Bourses d’études

L’enjeu

Faut-il confier à la Confédération, plutôt qu’aux cantons, la tâche d’octroyer des bourses d’études et de garantir aux étudiants du tertiaire (universités, hautes écoles spécialisées) «un niveau de vie minimal»?

Pour

> Les partisans: l’Union des étudiants, la gauche, certains recteurs d’Unis.

> Leurs arguments: Garantir l’accès aux études aux jeunes moins fortunés. Eliminer les inégalités entre cantons. Laisser les étudiants se concentrer sur leurs études. Former la relève pour l’économie.

Contre

> Les opposants: Conseil fédéral, partis bourgeois.

> Leurs arguments: Les bourses sont de la compétence des cantons. Ceux-ci sont en train d’harmoniser le niveau des bourses. L’initiative risque de coûter 400 à 500 millions de francs par an à la Confédération. Où les trouver?

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Impôt sur les successions

L’enjeu

La Confédération doit-elle imposer à hauteur de 20% les successions dépassant 2 millions de francs (les conjoints seraient épargnés), et en verser le produit, pour deux tiers à l’AVS, et pour le tiers restant aux cantons?

Pour

> Les partisans: Parti évangélique, gauche, syndicats.

> Leurs arguments: Réduire les inégalités qui se creusent. Imposer les gens qui ont la chance d’hériter, pas ceux qui travaillent. Amener de l’argent frais à l’AVS et éviter ainsi des coupes dans les retraites.

Contre

> Les opposants: Conseil fédéral, partis bourgeois, cantons, économie.

> Leurs arguments: L’initiative vole une compétence aux cantons. Elle met en danger la transmission de petites et moyennes entreprises familiales. Les problèmes de financement de l’AVS demeureront.

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Redevance radio/TV

L’enjeu

Faut-il faire payer la redevance radio/TV à tous les ménages et aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 000 francs?

Pour

> Les partisans: Conseil fédéral, PDC, PS, Verts.

> Leurs arguments: Tout le monde peut capter la radio/TV. Le nouveau système de perception est simple. Pour les ménages, la facture baissera de 451 à 389 fr. La SSR et son service public servent la cohésion nationale.

Contre

> Les opposants: Union suisse des arts et métiers, UDC, PLR, Vert’libéraux.

> Leurs arguments: La redevance est un nouvel impôt sur les entreprises. Les patrons paieront deux fois, à la maison et au travail. La facture risque d’exploser, alors que la SSR est déjà trop chère.

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