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A la recherche du point d’équilibre

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La loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises divise la gauche et la droite du parlement cantonal. © Aldo Ellena-archives
La loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises divise la gauche et la droite du parlement cantonal. © Aldo Ellena-archives
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11.12.2018

Le Grand Conseil débat de la réforme fiscale des entreprises. Clivage sur l’imposition des dividendes

Patrick Pugin

Législatif » Les députés fribourgeois sont unanimes sur la nécessité d’adopter, jeudi prochain, une loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises. Ils se savent «condamnés» à réussir, sous peine d’entrer dans une période d’incertitude préjudiciable à l’économie. Le Conseil d’Etat leur soumet un projet qu’il assure «équilibré» (La Liberté du 3 juillet 2018). Mais la notion d’équilibre varie fortement selon qu’on se situe à gauche ou à droite de l’échiquier politique. Ainsi les débats du plénum promettent-ils d’être tendus.

Principale pierre d’achoppement: le taux d’imposition partielle des dividendes provenant de participations qualifiées (actions ou parts sociales par exemple). Jusqu&r

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