Justice » «Tout le monde a intérêt à ce que la justice fonctionne. Mais, pour cela, il faut que les gens aient confiance dans le système. Le projet de réforme du Code de procédure pénale tel qu’il est aujourd’hui proposé par le Conseil fédéral comporte un risque de favoriser l’erreur judiciaire.» Le bâtonnier de l’Ordre des avocats fribourgeois (OAF) Christian Delaloye et ses confrères David Aïoutz et Elias Moussa, membres du Conseil de l’ordre, craignent que cette révision, si elle devait être acceptée en l’état par les Chambres fédérales, prive les citoyens d’une part significative de leurs droits face aux autorités de poursuite pénale.

C’est peu dire que le message concernant la modification du Code de procédure pénale (CPP) adoptée en août 2019 par le Conseil fédéral est au cœur d’un très vif débat au sein du monde judiciaire. Un de ses aspects en particulier suscite la controverse: la possibilité, pour le Ministère public, d’exclure un prévenu d’une audition tant qu’il