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Coup de frein dans la procédure judiciaire

Publié le 10.08.2022

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Cerniat » Dans une décision du 11 juillet, le juge Grégoire Bovet refuse de procéder à l’expertise judiciaire sur la réalisation de la route des Tertzons. Un recours a été déposé.

De nouveaux ralentisseurs ont été posés dans l’affaire de la route des Tertzons à Cerniat, qui oppose depuis quatorze ans le propriétaire d’un chalet de vacances, Julien Coissac, à la commune de Val-de-Charmey (respectivement Cerniat jusqu’en 2014) et au bureau technique en charge de l’ouvrage. Au cœur du litige: la pente de la route réalisée en 2005 (La Liberté du 17 mai).

Dans une décision rendue le 11 juillet, le juge Grégoire Bovet, président du Tribunal de la Glâne, renonce à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire autour de la réalisation de l’ouvrage. Motif: Julien Coissac et sa société n’ont pas versé la totalité de l’avance de frais exigée pour financer l’expertise au délai du 15 mars 2021. Les parties avaient dû s’accorder sur des questions prioritaires à poser à l’expert, pour e

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