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Cremo monte au Tribunal fédéral

Cremo transforme le lait de milliers de producteurs des régions fribourgeoise, bernoise, neuchâteloise et vaudoise. © Charly Rappo
Cremo transforme le lait de milliers de producteurs des régions fribourgeoise, bernoise, neuchâteloise et vaudoise. © Charly Rappo
13.10.2018

Le groupe laitier villarois refuse de rembourser le supplément de non-ensilage à la Confédération

François Mauron

Economie » Cremo ne rend pas les armes. Le groupe laitier basé à Villars-sur-Glâne a déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (TF) contre l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui lui demande de restituer un montant de 2,8 millions de francs à la Confédération, indique un communiqué diffusé vendredi. Cette somme correspond à un supplément accordé par les autorités fédérales pour le lait produit sans ensilage, destiné à la production de Vacherin fribourgeois AOP entre mai 2006 et août 2015. Elle a été intégralement reversée aux producteurs de lait.

Selon l’entreprise fribourgeoise, l’arrêt du TAF repose sur «une application erronée des dispositions pertinentes du droit fédéral sur l&rsqu

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