La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Des compétences à redéfinir

Partager cet article sur:
Publié le 24.11.2021

Mobilité » Le Conseil d’Etat propose que l’Office de la circulation soit désormais en charge de prononcer en première instance diverses mesures comme les retraits de permis.

La Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA), compétente pour prononcer en première instance différentes mesures comme les retraits de permis, pourrait bientôt disparaître. Le Conseil d’Etat fribourgeois vient en effet de transmettre au parlement cantonal un projet de loi visant à transférer les compétences actuelles de cet organe à l’Office de la circulation et de la navigation (OCN). «Afin de pouvoir organiser vie privée, sociale ou encore professionnelle, les conducteurs souhaitent connaître le plus vite possible leur «sort» en matière administrative», observe le gouvernement.

Or, la CMA, présidée par le chef du service juridique de l’OCN et associant différents groupes d’intérêts en lien avec la mobilité, ne se réunit que toutes les deux semaines. Insuffisa

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00